Projet

Mises en garde des produits du tabac

3. Règles particulières pour l’avertissement « stop-tabac »

Lorsque la taille de l’unité de conditionnement exige une modification de la mise en garde combinée, les règles suivantes concernant l’avertissement « stop-tabac » doivent être respectées :

a. l’édition graphique de l’avertissement « stop-tabac » est réalisée par une modification de la taille de la police de caractères et par une modification des sauts de ligne (1, 2 ou 4 lignes), afin d’assurer une bonne lisibilité.

b. l’édition graphique de la cigarette brisée est réalisée par un changement d’échelle.