Projet

Mises en garde des produits du tabac

Annexe 2 (art 4, al. 1)

Les règles techniques de présentation des mises en garde combinées

1 Règles générales

¹ Les mises en gardes combinées sont reproduites sans modification des proportions ou des couleurs, sous réserve des dispositions prévues sous les ch. 2 et 3 de la présente annexe.

² Elles sont conçues comme des images à prendre dans leur ensemble et ne peuvent être modifiées, sous réserve des dispositions prévues sous les ch. 2 et 3 de la présente annexe.

³ Elles sont imprimées au minimum en quadrichromie (CMYK), linéature 133 par pouce.

2 Règles particulières en raison de la taille de l’unité de conditionnement

¹ Si la taille de l’unité de conditionnement l’exige, les mises en garde combinées peuvent être modifiées selon les règles suivantes.

² L’édition graphique des éléments textuels est réalisée par une modification de la taille de la police de caractères et par une modification des sauts de ligne, afin d’assurer une bonne lisibilité.

³ Pour les mises en garde combinées où l’illustration est un texte, l’édition graphique est réalisée par une modification de la taille de la police de caractères et par une modification des sauts de ligne. Les superficies relatives occupées par le texte en tant qu’illustration et par le texte correspondant de la mise en garde complémentaire doivent être respectées.

⁴ Pour les mises en garde combinées où l’illustration est une image, l’édition graphique est réalisée par un changement d’échelle de cette illustration et par une modification des superficies relatives occupées par celle-ci et par le texte correspondant de la mise en garde complémentaire. Les adaptations suivantes sont possibles :

a. lorsque la proportion entre la hauteur et la largeur de la mise en garde combinée est inférieure à 0,8, le texte correspondant de la mise en garde complémentaire, s’il est placé sous l’illustration, dans les mises en garde combinées visées à l’annexe 1, peut être déplacé à droite de l’illustration;

b. lorsque la proportion entre la hauteur et la largeur de la mise en garde combinée est supérieure à 1,2, le texte correspondant de la mise en garde complémentaire, s’il est placé à côté de l’illustration, dans les mises en garde combinées visées à l’annexe 1, peut être déplacé sous l’illustration.