Projet
Consultation 2007/26: Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV). Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Ordonnance concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb) · 7 pages
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Lieu, date, heure:
Pour l’établissement: Vétérinaire officiel4:
Autres remarques: voir au verso Lettre suit
III
La présente modification entre en vigueur le ....
.... 2008 Département fédéral de l'economie:
Doris Leuthard
4Nouvelle expression selon le ch. 3 de l’annexe 2 à l’O du 24 janv. 2007 concernant la
formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes
travaillant dans le Service vétérinaire public, en vigueur depuis le 1er avril 2007
(RS 916.402).