Projet

916.441.22 Agriculture

Annexe 4 (Art. 12 à 15, 18a, 20 et 21, al. 1 et 1bis)

Chi. 34

341 Avant ou pendant leur valorisation dans une usine ou une installation de

fermentation ou de compostage, les matières de catégorie 3 doivent être soumises à une stérilisation sous pression conformément au ch. 12.

342 La stérilisation sous pression n’est pas exigée pour les peaux, fourrures,

sabots, cornes, soies, plumes et poils ni les restes de cuisine et de table ou les denrées alimentaires au sens de l’art. 6, let. e s’ils sont soumis pendant la fermentation ou le compostage à un traitement thermique atteignant une température à cœur de 70 °C pendant au moins une heure, la taille des particules n’excédant pas 12 mm.

343 Pour les restes de cuisine et de table, au lieu du traitement thermique prévu au

chi. 342, un procédé de fermentation thermophile ou de compostage (à 53 °C et plus) d’une durée d’au moins 20 jours est admis.

344 Pour les plumes, au lieu du traitement thermique prévu au chi. 342, un

chaulage avec de la chaux éteinte à une concentration de 2 à 5 % est admis.

345 D’autres méthodes de transformation peuvent être autorisées si un effet

comparable sur l’hygiène est établi.

Chi. 39a

39a Utilisation de restes de cuisine et de restes de repas comme aliments pour animaux

Les restes de cuisine et de table utilisés comme aliments pour animaux doivent subir un traitement dont l’effet équivaut à une cuisson pendant 20 minutes à la température d’ébullition.