Projet

Elimination des sous-produits animaux 916.441.22

Chi. 234

234 Les dispositions du chi. 24 sont en outre applicables aux usines ou

installations de production de biogaz et de compostage qui valorisent des restes de cuisine et de table.

Chi. 24

24 Exigences applicables aux installations dans lesquelles sont transformés des restes de cuisine et de table

241 Si une unité d’élevage détenant des animaux de rente est située sur

l’enceinte d’une installation dans laquelle sont transformés des restes de cuisine et de table, des mesures touchant la construction et l’exploitation des voies permettant d’accéder à l’installation ou de la quitter doivent être prises pour empêcher la contamination de la zone où se situe ladite unité d’élevage.

242 Les animaux de rente ne doivent pas entrer en contact, directement ou

indirectement, avec les véhicules et conteneurs qui sont utilisés pour le transport des restes de cuisine et de table crus.

243 Le convoyage des marchandises rendues hygiéniques conformément à

l’annexe 4, chi. 12, 342 ou 39a par un système fermé de tuyaux vers la production située en aval (production d’énergie ou affouragement) est admis.

Annexe 3 (Art. 24)

Chi. 33

33 Les exigences du ch. 13 ne sont pas applicables aux usines ou aux

installations de production de biogaz et de compostage qui transforment des peaux, fourrures, sabots, cornes, soies, plumes et poils classés en catégorie 3 ou des déchets du métabolisme. Il faut prévenir une contamination du produit fini par des mesures touchant les bâtiments ou l’exploitation.