Projet

916.441.22 Agriculture

Annexe 1 (Art. 10, 11 et 21)

Chi. 13

13 Les matières des catégories 1 et 2, soumises à une stérilisation sous pression,

doivent être marquées en cours de transformation avec du triheptanoate de glycérol (THG) en respectant les conditions suivantes:

a. le THG ne doit pas être ajouté avant que le matériel n’ait atteint une température de 80°C au moins;

b. une répartition uniforme du THG doit être garantie;

c. la concentration minimale dans les matières transformées doit atteindre 250 mg THG/kg de matière grasse.

Si après la stérilisation sous pression, les matières transformées sont directement incinérées dans la même installation, le marquage au THG n’est pas nécessaire.

Annexe 2 (Art. 24)

Chi. 231

231 Les exigences visées aux art. 43 à 45 de l’ordonnance du 10 décembre 1990

sur le traitement des déchets9 et à l’annexe 2.6 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques10 doivent être remplies. Les directives et les recommandations concernant les engrais de recyclage émises par les stations de recherches agroscope compétentes sont en outre applicables11.

Chi. 232

232 Les exigences générales du ch. 1 ne sont pas applicables aux usines ou aux

installations de production de biogaz et de compostage qui transforment des peaux, des fourrures, sabots, cornes, des soies, des plumes ou des poils classés en catégorie 3 ou des déchets du métabolisme. Il faut prévenir les contaminations du produit fini par des mesures touchant le bâtiment ou l’exploitation.

9 RS 814.600