Rapport sur les résultats

Art. 3

D'une manière générale, les organismes consultés demandent plus de précision dans la définition des notions nouvellement introduites (ZG, ZH, GR, TG, ANUGR, UWELU, ASVC).

Al. 5: l'expression "ménages privés" devrait être remplacée par l'expression "installations de compostage dans des jardins privés" (ANUGR) ou par les expressions "compostage dans les jardins privés ou dans les quartiers" (VKS).

Al. 6: la définition de restes de cuisine et de table ne devrait pas comprendre les restes de table provenant des cuisines privées puisque cela empêcherait la collecte des déchets verts par les communes et entraînerait une recrudescence de l'incinération des déchets verts dans les ordures ménagères, ce qui ne serait pas judicieux ni au plan énergétique ni au plan du traitement des matières concernées (SEVD, SPENE, UWVS, Biogas, Infras, Kompogas, VBSA, Biomass, VKS, Kompost, AEE).

Une définition plus précise des restes de cuisine et de table devrait garantir que des substances pour lesquelles des dispositions légales sont déjà applicables, p. ex. les huiles alimentaires usées, ne puissent pas être valorisées comme des restes de cuisine et de table (UWELU).

Art. 9

Al. 2, let. f et g: la valorisation des restes de cuisine et de table issus de ménages privés,

notamment leur affouragement à des porcs détenus par des particuliers ("Quartierschweine") doivent être soumis à autorisation (ZH, GR, TG, ASVC) ou totalement interdits (ANUGR). L'utilisation des restes comme aliments pour animaux ne doit pas être libérée des dispositions strictes (GL).

La fermentation des restes de cuisine et de table dans les stations d'épuration ne devrait pas être soumise à autorisation lorsque les boues d'épuration sont destinées à être incinérées à l'issue du processus (BE, Infras, VBSA).

Certains se demandent pourquoi une autorisation n'est pas requise pour valoriser des déchets du métabolisme (catégorie 2) alors qu'elle est déjà exigée pour la valorisation des restes de cuisine et de table (catégorie 3) (SZ, ZG, ALLUOW, AUZG, AUNW, AUUR, AUEGL, UWVS VKS, Kompost).

Par ailleurs selon VKS l'expression "là où ils sont produits..." n'est pas clair: les cuisines centrales et les composts de quartier sont-ils compris dans cette définition ou non? Il ne faudrait pas permettre que des restes issus de restaurants soient affouragés à des porcs détenus dans la même enceinte (SO).

Art. 11a

L'exigence selon laquelle les conteneurs ou véhicules doivent être "fermés hermétiquement, étanches et résistants à la corrosion" ne doit pas valoir pour la collecte des déchets verts: les véhicules de collecte des ordures ménagères habituellement utilisés à cet effet ne remplissent pas ces conditions (ASTAG, Biogas, Infras, Kompogas, VBSA, Biomass, VKS, AEE).

Les dispositions de l'art. 10, notamment l'obligation de transporter aussi rapidement que possible les sous-produits vers l'usine ou l'installation de valorisation et la réfrigération de ces produits devraient aussi être applicables aux restes de cuisine et de table (SEVD).

Selon ASVC, GR et TG, la formulation choisie ne permet pas de savoir clairement dans quelle mesure l'annexe 1 est applicable. Toutes les exigences que doivent remplir les véhicules et les conteneurs en vertu de l'annexe 1 devraient aussi être applicables dans le cas des restes de cuisine et de table.

Art. 13

Al. 1: la co-fermentation des sous-produits animaux de catégorie 1 dans les stations d'épuration suivie d'une incinération des résidus devrait aussi être possible sans effectuer au préalable une stérilisation sous pression (BE, Infras, VBSA).