Rapport sur les résultats

Annexe 4

Chiffre 34: Ökostrom, VSLR, Suissporcs, Suisag et Cater estiment que le procédé de fermentation thermophile prévu au chi 343 n'est pas assez sûr, car la température nécessaire risque de ne pas être atteinte, surtout dans les bords des andains, et la durée des 20 jours ne peut être garantie. Ils demandent par conséquent que les matières soient en tous les cas soumis préalablement aux mesures d'hygiène prévues au chiffre 342.

Les petites installations de compostage qui réceptionnent les déchets verts collectés par les communes ne sont pas en mesure de remplir les conditions d'hygiène prévues au chi 34 (SPENE). D'autres méthodes d'hygiénisation devraient être possibles.

Ces dispositions sur la fermentation ou le compostage ne correspondent pas aux directives de la FAL qui prévoient pour le compostage trois semaines à 55°C ou une semaine à 65°C (ANUGR, VKS). Ce paragraphe doit être reformulé, car le processus d'hygiénisation de la fermentation ne peut être comparé à celui du compostage. En cas de fermentation, une durée garantie de 24 heures suffit, car le milieu chimique ambiant contribue au processus d'hygiénisation (Biogas, Kompogas, Biomass, AEE, VKS). Dans les systèmes de fermentation où les matières risquent d'entrer par erreur dans une filière écourtée, des durées d'entreposage plus longues sont nécessaires. Les directives de la VKS en tiennent compte et doivent donc être reprises tels quels comme méthodes d'hygiénisation (Kompogas, VKS).

Pour des raisons biologiques, la stérilisation sous pression ou le réchauffement des matières à 70°C n'est pas possible durant la valorisation dans une usine ou une installation de production de biogaz (Kompogas, VKS).

Selon certains, il faudrait ajouter au chiffre 345 les exigences d'hygiène qu'une procédure doit remplir pour être autorisée (Biogas, Kompogas, Biomass, AEE).

Chiffre 39a: Selon la COOP, ces dispositions sont trop imprécises et ne constituent pas vraiment un renforcement. La COOP souhaiterait que l'on reprenne les dispositions de l'OFE et les complète avec les exigences qu'elle a fixées elle-même dans son cahier des charges.

Selon OW, les petites exploitations ne peuvent remplir ces conditions, ANUGR demande que cette disposition ne soit applicable que là où elle est sensée et réalisable; p. ex. l'obligation de chauffer les restes de cuisine et de table ne doit pas être exigée lorsque du pain sec est affouragé à ses propres animaux ou à des porcs détenus par des particuliers ("Quartierschweine").

Les professionnels de la fermentation et du compostage ne voient pas pourquoi les exigences d'hygiénisation sont moins élevées en cas d'affouragement que celles de la fermentation mésophile. Ils proposent par conséquent de mieux définir les exigences (Biogas, Kompogas,

Biomass, AEE).

Annexe 6

les usines ou installations qui éliminent des déchets verts doivent être soumises aux dispositions de l'OTD, de l'ORRChim et aux directives de la station de recherche Agroscope. Les principes de l'autocontrôle concernent la branche traditionnelle de l'élimination. Les systèmes de contrôle du secteur d'élimination des déchets verts doivent être discutés avec elle (VKS).

4. Liste des prises de position reçues Cantons Abréviation