Rapport loi sur l'organisation de la poste
Consultation 2007/32: Révision totale de la législation postale (loi sur la poste et loi sur l'organisation de la Poste) · 6 pages
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Révision totale de la législation postale Loi sur l’organisation de la Poste
Consultation Synthèse des résultats
Berne, octobre 2008