Rapport loi sur l'organisation de la poste

1 Généralités

Par décision du 27 février 2008, le Conseil fédéral a pris connaissance des projets de nouvelles lois sur la poste et sur l'organisation de la Poste et a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication de mener la procédure de consultation, La consultation a débuté le 18 mars 2008 et les milieux intéressés ont pu se prononcer sur les projets jusqu'au 16 juin 2008. Le présent rapport prend en compte tous les avis rendus jusqu'au 1^erjuillet 2008.

Ont participé à la consultation 26 cantons (+ la Conférence des gouvernements cantonaux), 8 partis politiques, 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, 7 associations faîtières, 21 associations sectorielles, représentants de la branche et acteurs du marché, 3 services officiels ainsi que 81 autres organisations et associations. En tout, 147 avis ont été remis.

2 Aperçu des organismes consultés

Destinataires Sans avis Avis

1 Cantons et Conférence des 27 027

gouvernements cantonaux 2 Partis politiques 13 58

3 Associations faîtières des 3 03

communes, des villes et des régions de montagne 4 Associations faîtières de 8 17

l'économie 5 Divers 9 021

Sous-total 60 666

6 Participation spontanée81

Total147

3 Aperçu des résultats de la consultation sur le projet de LOP

La grande majorité des organismes consultés accueillent favorablement le projet du Conseil fédéral de révision totale de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP; RS 783.1). Les principales parties du projet - la transformation de La Poste Suisse en une société anonyme, l'assujettissement du personnel de la Poste au CO ainsi que la définition du secteur d'activité de la Poste - sont notamment approuvées par une grande majorité des participants.

La société anonyme de droit public bénéficie d'un plus large soutien que la société anonyme de droit privé. L'approbation du transfert des rapports de service au régime de droit privé est liée au souhait de nombreux participants de garantir la conclusion d'une CCT, étendue le cas échéant à l'ensemble du secteur. Plusieurs entités, dont certains cantons, les partis de gauche et les syndicats, sont favorables à ce que la Poste puisse à l'avenir offrir des prestations financières plus étendues sur le modèle d'une "banque postale".