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Consultation 2007/32: Révision totale de la législation postale (loi sur la poste et loi sur l'organisation de la Poste) · 8 pages
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Loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de la Poste
3. Loi du 8 octobre 1971 sur la durée du travail10
Art. 1, al. 1, let. a Abrogée
10RS 822.21