Rapport sur les résultats
Consultation 2007/43: Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) · 8 pages
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Referenz/Aktenzeichen: G475-0452
Annexe: Liste des prises de position reçues
1. Cantons et Principauté du Liechtenstein
AG Argovie
AI Appenzell Rhodes-Intérieures
AR Appenzell Rhodes-Extérieures
BE Berne
BL Bâle-Campagne
BS Bâle-Ville
FL Principauté du Liechtenstein
FR Fribourg
GE Genève
GL Glaris
GR Grisons
JU Jura
LU Lucerne
NE Neuchâtel
NW Nidwald
OW Obwald
SG St-Gall
SH Schaffhouse
SO Soleure
SZ Schwyz
TG Thurgovie
TI Tessin
UR Uri
VD Vaud
VS Valais
ZG Zoug
ZH Zurich
2. Institutions et commissions fédérales
CDF Contrôle fédéral des finances
CFHA Commission fédérale d’hygiène de l’air
3. Associations économiques
UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile
Centre patronal
Coop Coop Suisse
economiesuisse Fédération des entreprises suisses
ECO SWISS Organisation de l'économie suisse pour la protection de
l'environnement, la sécurité et la santé au travail Association PSA Association PSA Suisse (PSA: mousse dure de polystyrène
expansé)
Gastrosuisse Fédération de l’hôtellerie et de la restauration
7/8 312/2005-02223/02/07/05/G475-0452