Rapport sur les résultats

Consultation 2007/43: Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) · 8 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 7Fedlex · Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: G475-0452

Annexe: Liste des prises de position reçues

1. Cantons et Principauté du Liechtenstein

AG Argovie

AI Appenzell Rhodes-Intérieures

AR Appenzell Rhodes-Extérieures

BE Berne

BL Bâle-Campagne

BS Bâle-Ville

FL Principauté du Liechtenstein

FR Fribourg

GE Genève

GL Glaris

GR Grisons

JU Jura

LU Lucerne

NE Neuchâtel

NW Nidwald

OW Obwald

SG St-Gall

SH Schaffhouse

SO Soleure

SZ Schwyz

TG Thurgovie

TI Tessin

UR Uri

VD Vaud

VS Valais

ZG Zoug

ZH Zurich

2. Institutions et commissions fédérales

CDF Contrôle fédéral des finances

CFHA Commission fédérale d’hygiène de l’air

3. Associations économiques

UPSA Union professionnelle suisse de l’automobile

Centre patronal

Coop Coop Suisse

economiesuisse Fédération des entreprises suisses

ECO SWISS Organisation de l'économie suisse pour la protection de

l'environnement, la sécurité et la santé au travail Association PSA Association PSA Suisse (PSA: mousse dure de polystyrène

expansé)

Gastrosuisse Fédération de l’hôtellerie et de la restauration

7/8 312/2005-02223/02/07/05/G475-0452