Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: G475-0452

pas axées sur les dispositions cantonales (p. ex. un renforcement des valeurs

limites) mais uniquement sur l’OPair.

L’ensemble des participants a approuvé la discussion instaurée au cours de l’été 2007 entre l’OFEV et l’économie en vue d’identifier les possibilités techniques de réduction des émissions de COV.

Le CDF a approuvé à titre intermédiaire les modifications de l'ordonnance en consultation, mais a annoncé qu’il ferait des recommandations à moyen terme, car il était d’avis que le rapport coût-efficacité de la taxe n’était plus opportun.

La VSS a demandé que la question du sens ou du rapport coût-utilité de l’OCOV soit posée de manière un peu plus claire.

ECO SWISS (Organisation de l'économie suisse pour la protection de l'environnement) demande si la stratégie de réduction des COV adoptée par les autorités en vue de résoudre le problème des concentrations élevées d’ozone ne devrait pas être revue étant donné que, malgré la diminution des émissions de COV, aucune

augmentation ou baisse significative de l’ozone n’est perceptible. Elle a en outre relevé que l’agriculture constituait une source de COV.

Pour SOLV, la solution du problème de l’ozone devrait en première priorité être recherchée au niveau des hydrocarbures (benzènes) et des oxydes d’azote

(provenant des moteurs à combustion).

Pour la SKW, la taxe d’incitation suisse va à contre-courant de ce qui est pratiqué dans l’UE.

La FTS a regretté que la demande qu’elle avait faite en 2006 concernant un

remboursement simplifié pour les PME n’ait pas été introduite dans l’ordonnance.

L’USAM rend les autorités douanières attentives au problème du trafic douanier (gris). S’agissant des coûts de perception de la taxe, il y aurait lieu d’examiner s’il ne faudrait pas instaurer une commission. Enfin, le SAA a estimé que toutes les

éventuelles dispositions allant au-delà du droit européen devaient être suspendues.