Rapport sur les résultats

Consultation 2007/43: Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) · 8 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 8Fedlex · Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: G475-0452

UISV Union d'intérêts de l'industrie suisse du vinaigre fermenté SAA swiss automotive aftermarket

santésuisse Association faîtière de la branche de l'assurance-maladie

sociale

SSIC Société suisse des industries chimiques

USAM Union suisse des arts et métiers

SKW Association suisse des cosmétiques et des détergents SOLV Organisation de recyclage des solvants des fabricants

d’emballages suisses

FTS Fédération Textile Suisse

VISCOM Association suisse pour la communication visuelle USVP Union suisse des fabricants de vernis et peintures VSSlubes Association de l’industrie suisse des lubrifiants

3. Organisations de protection de l’environnement et de santé publique

Initiative des Alpes

Médecins en faveur de l’environnement

Greenpeace Suisse

Ligue suisse contre le cancer

Ligue pulmonaire suisse

WWF Suisse

Les prises de position complètes peuvent être consultées à l’Office fédéral de l’environnement (section Économie).

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