Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

principal impact sur l’environnement est celui des eaux de pluie. Or, la

réglementation actuelle impose déjà la construction de bacs de rétention afin de régulariser l’afflux dans les canalisations lors de fortes précipitations.

9 Demandes de complément de la liste des installations

Berne Le gouvernement du canton de Berne se réjouit de voir les valeurs seuils,

jusqu’alors réparties entre les différentes espèces, simplifiées et rassemblées sous la forme d’un seuil de 125 unités de gros bétail (UGB). Il demande néanmoins que soit introduit en outre un nouveau type d’installation 80.3 pour les installations destinées à l’élevage de volailles et comprenant plus de 10 000 places.

Bâle-Campagne Eu égard à la tendance qui se dessine et selon laquelle, dans le domaine des

énergies renouvelables, les grandes installations photovoltaïques jouissent d’une popularité croissante, et vu que de telles installations sont susceptibles de déployer des effets écologiques importants à côté de leur impact sur le paysage, par

analogie partielle avec les éoliennes, Bâle-Campagne demande que soit

examinée la possibilité de soumettre également à l’EIE les grandes installations photovoltaïques dont la puissance dépasse 3 MW.

Dans l’hypothèse où les éoliennes viendraient à être mentionnées dans l’annexe Autres associations de l’OEIE, la FSU considèrerait, pour des motifs de cohérence, que les grandes économiques et installations photovoltaïques situées hors des zones habitées devraient à l’avenir professionnelles être considérées comme des projets soumis à l’EIE (type d’installation 21.9

Installations d’exploitation de l’énergie solaire photovoltaïque) et intégrées à

FSU – Fédération suisse

des urbanistes l’OEIE.

Sur le fond, les grandes installations photovoltaïques génèrent des effets

écologiques comparables à ceux des éoliennes. Si ce type d’installations n’existe pas encore en Suisse (la plus grande installation de ce type se trouve sur le stade du Wankdorf et sa puissance est de 1,3 MW), il est toutefois déjà répandu en Allemagne, notamment. Si la valeur seuil était arrêtée à 3 MW, comme pour le type d’installation 21.8 « Installations d’exploitation de l’énergie éolienne », seules les plus grandes installations ayant des impacts écologiques réellement importants seraient soumises à l’EIE. Selon une liste des installations de ce type dans le monde entier, 29 installations d’une puissance supérieure à 3 MW et allant jusqu’à max. 12 MW sont réalisées ou planifiées en Allemagne. La valeur seuil de telles installations pourrait être fixée, par analogie, à une puissance installée de 3 MW.

10 Suggestions destinées au manuel EIE

Cantons Le gouvernement du canton de Zurich demande que le Manuel de l’OFEV relatif à

l’étude de l’impact sur l’environnement (refonte d’ici fin 2008) précise les notions de Canton de Zurich

« surface d’exploitation », d’« installations pour la synthèse à l’échelle industrielle » et d’« installations industrielles ».

Canton de Berne Le gouvernement du canton de Berne suggère que le type d’installation n° 40.7

soit illustré d’exemples concrets dans le manuel EIE.

Il souligne par ailleurs que, pour le type d’installation n° 80.4, la périphrase

« capacité de l’exploitation » risque de poser des problèmes d’application, car cette notion est équivoque et peut être interprétée de différentes manières. La notion de « capacité de l’exploitation » devrait dès lors être définie plus précisément dans