Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

l’aménagement du élevées.

paysage (FP)

WWF Suisse Le WWF Suisse préconise d’abaisser les seuils à 50 000 m² pour les pépinières et

à 10 000 m² pour les serres. Les incidences de ces installations sur

l’environnement sont importantes, car elles utilisent de grandes surfaces de terrain de manière intensive. Le WWF Suisse approuve donc l’inscription des pépinières et des serres dans la listes des installations sujettes à EIE et estime que les seuils proposés sont trop élevés.

Rheinaubund Le Rheinaubund recommande la définition suivante pour le type d’installation 80.9:

Pépinières et serres d’une surface totale supérieure à 2000 m²

Les serres, fait-elle valoir, occasionnent généralement de fortes nuisances

environnementales en termes d’atteintes au paysage, d’exploitation du sol et de consommation d’eau et d’énergie, sans compter les risques de pollution

atmosphérique et de pollution des sols qui leur sont liés. Ces dernières années, on a assisté à un important transfert d’activités de l’agriculture traditionnelle vers les cultures sous serre. Pour cette raison, il est impératif de réduire massivement les valeurs seuils.

Souvent les serres sont installées en zone agricole, c’est-à-dire dans des lieux où les nuisances citées ci-dessus sont particulièrement sensibles et où les mesures préventives prévues par la législation sur l’aménagement du territoire n’ont pas une portée suffisante.

Association suisse pour L’ASPAN se félicite de l’inscription des grandes serres et pépinières dans le l’aménagement national catalogue des installations soumises à l’EIE. Elle juge toutefois très élevées les (ASPAN) valeurs seuils proposées, de respectivement 20 000 m² et 100 000 m².

Ce haut niveau des seuils ressort également d’une comparaison avec les critères d’autorisation appliqués par le droit de l’aménagement du territoire: les cultures maraîchères et horticoles obéissant à un mode de production indépendant du sol, c’est-à-dire le plus souvent sous serre, ne sont plus réputées « développement interne » au-delà d’une surface de 5000 m² et ne peuvent donc être admises que dans des zones agricoles spéciales (cf. art. 16a, al. 2 et 3, LAT; art. 37, al. 1, et art. 38 OAT). Sous l’angle de leur desserte également, ces zones sont sans autres comparables à des zones artisanales. Des cultures de pépinières ou en serres de grande superficie, exploitées selon un mode de production dépendant ou

indépendant du sol, ont généralement des incidences importantes sur le territoire et l’environnement (empreinte sur le paysage, besoins en eau et en énergie, etc.). Les valeurs seuils de l’EIE pour ce type d’installation doivent donc être fixées nettement plus bas que dans le projet de révision.

Association suisse pour L’ASPO demande que les valeurs seuils proposées pour les pépinières et les la protection des oiseaux serres soient ramenées respectivement à 50 000 m² et 10 000 m². L’impact

(ASPO) environnemental de ces installations est, lui aussi, considérable dans la mesure où

elles utilisent beaucoup de terrain. L’ASPO approuve donc l’assujettissement des pépinières et des serres à l’EIE, en estimant que les seuils proposés dans le projet de modification de l’OEIE sont trop élevés.

Pro Natura Même position que celle de l’ASPO.

Commissions et La CFNP recommande d’inscrire définitivement dans l’annexe cette catégorie de institutions fédérales projets. Les serres ont un fort impact sur l’environnement et contribuent toujours et cantonales plus au mitage du territoire helvétique. En outre, elles abritent souvent des cultures

indépendantes du sol.