Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

proposés.

Partis Le PCS Suisse salue la volonté de soumettre à l’EIE les grandes serres et

pépinières. Compte tenu de l’impact considérable que de telles installations

Parti chrétien-social

peuvent avoir sur le paysage, le sol, les eaux souterraines et, selon les lieux, sur (PCS)

d’autres aspects de l’environnement, elles ne doivent en aucune façon être sorties de la liste de celles qui requièrent une EIE, même si divers milieux exigent qu’elles le soient.

Parti socialiste suisse Le parti socialiste suisse salue expressément l’assujettissement des serres et des (PS) pépinières à l’EIE. Il appuie également le souhait des services cantonaux de protection de l’environnement d’abaisser les valeurs seuils.

Associations faîtières L’assujettissement des pépinières (> 10 ha) et des serres (> 2 ha) à l’EIE suscite de l’économie de fortes réserves de la part de l’Union suisse des paysans. L’USP recommande de sortir les installations de type n° 80.9 de l’annexe de l’OEIE. Elle fait valoir Union suisse des

qu’une serre supérieure à 2 hectares ou une pépinière de plus de 10 hectares ne paysans (USP)

sont pas des « installations susceptibles d’affecter sensiblement l’environnement », au sens de l’art. 10a, al. 2, LPE, de sorte qu’il ne se justifie pas de les soumettre à l’EIE.

La principale « émission » d’une serre gérée avec professionnalisme n’est pas l’odeur, le bruit, les rejets gazeux ni quelque autre point de contrôle lié à

l’environnement, mais la réflexion de la lumière solaire incidente et la

transformation du paysage liée aux constructions d’une certaine hauteur. Ces deux points touchent avant tout le paysage et doivent donc être abordés dans la

procédure de planification (plan directeur, plan d’aménagement, plan d’affectation des terres cultivables) pour que leur conformité à la loi soit vérifiée. La construction de serres de plus de 5000 m² n’est de toute façon autorisée que dans des zones agricoles spéciales. La délimitation de ces zones est de la compétence des

cantons et des communes. Dans les prises de décision qui s’y rapportent, divers aspects comme la protection du paysage, les conditions hydrologiques et

pédologiques, les voies de communication, etc. sont à prendre en considération et à vérifier. De plus, à l’instar de la procédure de l’EIE, la procédure d’aménagement prévoit le droit de recours des associations et l’obligation de mise à l’enquête pendant 30 jours, ce qui est une garantie supplémentaire de prise en considération des intérêts publics. La détermination de possibles effets négatifs pour

l’environnement fait donc déjà l’objet de la procédure de délimitation des zones agricoles spéciales. A cet égard, une EIE n’apporterait pas d’information

supplémentaire. Pour l’Union suisse des paysans, tirer en longueur et renchérir tout le processus de décision en introduisant l’obligation d’une EIE, sans obtenir pour autant aucun avantage supplémentaire pour l’environnement ou la

population, ne se justifie pas.

L’USP émet des réserves encore plus sévères à l’encontre de l’assujettissement à l’EIE des pépinières de plus de 10 hectares. Pour une pépinière de culture

« dépendant du sol » et ne comportant pas de point de vente, souligne-t-elle, le seul élément qui fait l’objet d’une autorisation de construire est la clôture dont elle peut être entourée. Aux yeux de l’USP, le motif d’assujettissement à l’EIE avancé par le projet de révision, à savoir l’impact d’une pépinière sur le paysage, le sol, les eaux souterraines et l’air, n’est pas défendable. Le trafic lié à un point de vente est admis; quant aux autres aspects, ils ne distinguent pas essentiellement une pépinière à culture dépendant du sol d’une autre exploitation agricole (plantation à ciel ouvert de légumes, d’arbres fruitiers, de vigne, de maïs, de roseaux de Chine, etc.). Les techniques d’application de produits phytosanitaires ou les apports d’engrais dans les pépinières ne diffèrent plus aujourd’hui de ce qu’ils sont dans