Rapport sur les résultats

Révision de l’OEIE et de l’ODO – Rapport sur les résultats de l’audition Projet du 25 août 2008

d’autres cultures spécialisées. Pour les pépinières, les apports de substances auxiliaires sont parfois même moins importants qu’ailleurs. Voilà pourquoi l’USP estime qu’il n’y a aucune raison de vouloir imposer un traitement spécial (EIE obligatoire) aux pépinières.

A titre de proposition subsidiaire, l’USP formule la recommandation suivante à propos des installations du type n° 80.9: si contre toute attente, l’assujettissement à l’EIE est maintenu pour ces installations, il convient alors de faire en sorte, au titre de la garantie des acquis, que si les modifications apportées à des installations existantes n’entraînent aucune extension de surface, elles ne soient pas soumises à une EIE. L’USP mentionne à titre d’exemples la pose de filets antigrêle ou l’équipement de pépinières existantes en systèmes d’arrosage supplémentaires.

Autres associations L’association Jardin Suisse est fondamentalement opposée à ce qu’on soumette économiques et l’horticulture productrice à l’EIE.

professionnelles

Les activités de l’horticulture suisse sont aujourd’hui limitées par d’innombrables Jardin Suisse prescriptions, tout particulièrement au titre de l’aménagement du territoire. Ces

règles interdisent en particulier les cultures « indépendantes du sol », c’est-à-dire l’implantation dans la zone agricole ordinaire de serres dont la surface est

supérieure à 5000 m² (art. 37 OAT). De ce fait, la plupart des exploitations, surtout si elles entendent produire selon des méthodes modernes et respectueuses de l’environnement, sont confinées dans des zones spéciales soumises à de

nombreuses obligations. Des instruments de planification s’appliquent déjà à la construction de serres. On ne voit donc pas pourquoi il faudrait imposer à ces exploitations, en plus des procédures complexes prévues par l’aménagement du territoire, la contrainte d’une étude d’impact sur l’environnement. La situation est quelque peu différente pour les pépinières. L’association Jardin Suisse suppose que la proposition de soumettre à l’EIE vise uniquement les pépinières productrice en conteneurs (« indépendantes du sol »). Elle ne peut concevoir que les

pépinières de plein champ doivent être soumises à une EIE. La culture de plantes de pépinières exige de toute façon un apport en engrais et produits phytosanitaires non point supérieur, mais équivalent, voire inférieur à celui des cultures ordinaires en plein air, sans parler de celui de la fruiticulture. En outre, pour toute une série de cultures de pépinières, telles que fruitiers, rosiers et certains arbustes d’ornement, une rotation culturale doit être observée, qui exige un changement annuel de sol, sur des terrains souvent loués. Jardin Suisse ne voit donc pas comment pourrait s’effectuer une EIE dans ces conditions. Cette association fait encore observer qu’aujourd’hui, de nombreux hectares de cultures fruitières disparaissent sous des filets antigrêle et que, le plus souvent, ce type d’installation n’exige même pas une autorisation de construire bien qu’il ait de notables incidences sur l’environnement et le paysage.

Groupement suisse pour Le SAB s’oppose à l’inscription dans l’ordonnance du nouveau type d’installation les régions de montagne « 80.9 Pépinières et serres ». Il estime qu’une obligation d’EIE pour ces

(SAB) installations entraînerait une surcharge – financière – considérable pour les

promoteurs de projets, lesquels se battent déjà contre de très bas revenus alors qu’ils fournissent une importante contribution à l’approvisionnement de notre pays en produits agricoles et sylvicoles.

Organisations de La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage (FP)

protection de recommande de fixer les valeurs seuils de l’EIE respectivement à 50 000 m² pour l’environnement les pépinières et 10 000 m² pour les serres. L’impact environnemental de ces habilitées à recourir installations n’est pas négligeable car elles utilisent de grandes surfaces de terrain

sur le mode intensif. La FP approuve dès lors l’assujettissement des pépinières et Fondation suisse pour la

des serres à l’EIE, en jugeant néanmoins les valeurs seuils proposées trop