Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

3 LE PLAN DE RÉALISATION 2008-2011

3.1 Intentions et objectifs

Des actions concrètes sont nécessaires pour mener le développement sur la voie de la durabilité. Le Conseil fédéral commencera par les axes d’action qualifiés de prioritaires dans l’analyse du Comité interdépartemental pour le développement durable (CIDD)¹⁵, à savoir

• la lutte contre le réchauffement climatique global et la maîtrise des dangers naturels, en particulier par une diminution de la consommation d’énergie et un recours accru aux énergies renouvelables, en tenant compte des besoins des secteurs sensibles que sont la mobilité et le développement territorial;

• l’augmentation de la productivité de l’économie, associée à un découplage de la consommation de ressources et d’énergie, ainsi qu’à une réorientation des modes de production et de consommation vers le développement durable;

• l’utilisation durable des ressources naturelles ainsi qu’une réduction qualitative et quantitative des atteintes à l’environnement;

• la garantie d’un accès équitable aux ressources sociales et économiques et l’amélioration de l’intégration de tous les groupes de population;

• l’intensification des contributions à la lutte mondiale contre la pauvreté, à la promotion de la paix et à l’augmentation de l’efficacité de ces mesures.

Le Conseil fédéral dérive de l’analyse précitée et d’une évaluation comparative de stratégies de développement durable étrangères sept défis clés stratégiques et prioritaires pour son action dans le domaine du développement durable:

1. Modifications climatiques et dangers naturels;

2. Énergie;

3. Développement territorial et transports;

4. Économie, production et consommation;

5. Utilisation des ressources naturelles;

6. Cohésion sociale, démographie et migration;

7. Santé publique, sport et promotion de l’activité physique;

8. Défis mondiaux en matière de développement et d’environnement.

Différents domaines politiques, qui ont un effet sur tous les défis clés en raison de leur caractère nettement transversal, doivent en outre créer les bases et les conditions pour une action durable:

9. Politique financière;

10. Formation, recherche, innovation;

11. Culture.

Le chapitre 3.2 décrit les différents défis clés et définit les objectifs et les actions prioritaires, le chapitre 3.3 en fait de même pour les thématiques transversales.

Dans le plan de réalisation, le Conseil fédéral montre quels sont les objectifs qu’il poursuit pour faire face aux différents défis clés, ainsi que pour aborder les thématiques transversales et par quelles mesures il veut atteindre ses objectifs. Ces mesures constituent des actions prioritaires du Conseil fédéral au cours de la prochaine législature. Le plan de réalisation n’est par principe pas un programme d’activités supplémentaire de la Confédération; les actions prévues constituent des accents à mettre ou à déplacer dans les politiques existantes en faveur du développement durable. C’est également pour cette raison qu’elles sont financées par le budget ordinaire (voir chapitre 4.1).

Le plan de réalisation inclut des actions qui relèvent de la compétence directe du Conseil fédéral. Il s’agit d’une part de projets législatifs, d’autre part d’actions d’importance stratégique ou de modifica-