Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

INDICATEURS DÉVELOP- TEN- EVALU- VALEURS CIBLES NORMATIVES PEMENT DANCE ATION SOUHAITÉ DE LA

TEN-

DANCE

Consommation finale

d'énergie par personne

Energies renouvelables Jusqu’en 2030 augmentation de la par-

tie de l’électricité produite avec des énergies renouvelables jusqu’à 10% de la consommation actuelle de électricité 21

en Suisse .

Consommation de carbu-

rants et de combustibles

fossiles (total)

Consommation d'énergie

pour la production de biens

et services

Consommation finale d'é-

nergie pour les transports

Actions

Le Conseil fédéral veut atteindre les objectifs d’une part en utilisant les instruments et programmes existants (en particulier programme SuisseÉnergie, remboursement de l’électricité injectée dans le réseau à partir de sources renouvelables, prescriptions et information, recherche sectorielle). Dans le plan de réalisation, il définit l’action complémentaire suivante:

• 2-1 Développer la stratégie énergétique

Les scénarios énergétiques les plus récents montrent que la consommation d’énergie continuera d’augmenter, surtout celle du courant électrique, des carburants et des processus industriels, ce qui soulève la question, outre la problématique du changement climatique, de la réponse à donner à cette demande croissante par une offre énergétique suffisante, sûre et financièrement abordable. Sur la base de la politique menée depuis 1990 avec les programmes Énergie 2000, SuisseÉnergie et d’autres instruments, il s’agit de développer la stratégie énergétique en tenant compte des objectifs à long terme d’un approvisionnement durable en énergie et de la concrétiser au moyen de plans d’action en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Les instruments d’économie de marché tels que les taxes incitatives sont appelés à y jouer un rôle important.

3 - Développement territorial et transports

Défis et objectifs

Les «Grandes lignes de l’organisation du territoire suisse» formulées en 1996 par le Conseil fédéral souscrivent explicitement au principe du développement durable. Elles misent sur un réseau d’espaces urbains et ruraux avec des habitats compacts peu gourmands en surface. Cette idée directrice doit coordonner en matière d’espace l’ensemble des exigences économiques (conditions d’implantation pour l’économie, infrastructures, desserte, etc.), sociales (zones bâties et de détente attrayantes et de qualité) et environnementales (utilisation mesurée du sol, développement de paysages cultivés de valeur, préservation des espaces naturels subsistants). Les évaluations montrent que le développement territorial n’est pas encore conforme à cet objectif et ne peut donc pas être qualifié de durable. Les signes les plus nets en sont toujours la consommation de sol, à peine ralentie, d’environ 1 m² par seconde, ainsi que le morcellement et le mitage progressifs du paysage.

La mobilité est à la fois l’épine dorsale et un paramètre central du développement territorial. Durabilité des transports est synonyme de satisfaction des besoins de mobilité de la population et de l’économie