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Consultation 2007/50: Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011 · 45 pages

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Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

tions des priorités dans l’exécution du droit en vigueur, qui fourniront des contributions significatives en faveur du développement durable. D’autres actions seront en outre nécessaires pour atteindre les objectifs des défis clés, dont certaines au niveau de l’exécution de politiques déjà adoptées.

Les actions du plan de réalisation remplissent la totalité ou la majorité des critères suivants:

• intégralité, c’est-à-dire la prise en compte simultanée des trois dimensions «responsabilité environnementale», «capacité économique» et «solidarité sociale»;

• caractère intergénérationnel (les actions concernent des problèmes ou des dynamiques à long terme);

• globalité (les actions concernent des problèmes ou des dynamiques aux dimensions mondiales);

• ordre supérieur (les actions concernent un ou plusieurs défis clés);

• importance et pertinence (les actions requièrent une intervention ou un soutien du Conseil fédéral et fournissent des contributions utiles pour résoudre les défis);

• caractère innovant et pilote (les actions amènent de nouvelles approches et/ou peuvent être transférées à d’autres domaines).

Il existe fréquemment des liens transversaux entre les différents défis clés et leurs actions. Ces liens peuvent véhiculer tant des synergies positives que des conflits. Les actions peuvent contribuer à atteindre un ou plusieurs défis clés. Pour mettre en œuvre la Stratégie les unités administratives de la Confédération responsables de la réalisation des actions travaillent à une exploitation maximale des synergies et à une coordination optimale en cas de conflit.

La mise en œuvre du plan de réalisation sera soumise à un contrôle régulier ?? (voir chapitre 4.3). Dans cette optique, des indicateurs ont été attribués à chaque défi clé et thématique transversale permettant de suivre leur évolution. Ils proviennent en majorité du monitoring du développement durable MONET16. De plus, on recourra à des indicateurs spécifiques des différentes actions. Le contenu et les modalités du contrôle seront précisés dans le «rapport technique» de la Stratégie, mis à jour chaque année.

3.2 Les défis clés et les actions

1 - Changement climatique et protection contre les dangers naturels

Les défis et les objectifs

Depuis quelque 250 ans, l’homme modifie la composition de l’atmosphère en rejetant des gaz à effet de serre. Ces gaz amplifient l’effet de serre naturel et provoquent des changements climatiques dont les conséquences, en Suisse, se manifestent par des précipitations extrêmes, qui entraînent à leur tour crues et boulées de boue, par l’augmentation des vagues de chaleur, ainsi que de celle des périodes de sécheresse. La température a déjà augmenté de 0,6°C en moyenne mondiale au cours du siècle dernier, plus particulièrement depuis 1970. Ce réchauffement est très probablement dû aux gaz à effet de serre que l’homme rejette dans l’atmosphère, en particulier par la combustion d’agents énergétiques fossiles comme le charbon, le pétrole et le gaz naturel, ainsi que par la déforestation à grande échelle des régions tropicales. Le changement climatique exerce une influence fondamentale non seulement sur l’évolution de l’environnement, mais aussi sur le développement social et économique (p. ex. modification du tourisme alpin due à un enneigement plus incertain, modifications saisonnières importantes à long terme du cycle de l’eau). Le réchauffement climatique a en outre des effets sur la santé de la population (p. ex. risques liés à la chaleur, nouveaux agents pathogènes). Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les émissions mondiales de CO2 doivent diminuer de moitié d’ici 2050 par rapport au niveau de 1990 pour maintenir l’augmentation de la température au-dessous de 2°C et éviter des effets catastrophiques pour l’être humain. Des réductions nettement plus élevées (60 à 80% d’ici 2050) sont attendues des pays industrialisés. Pour éviter que le changement climatique n’ait des conséquences importants et irréversibles, le GIEC estime qu’il ne reste du temps pour agir que jusqu’en 2020.

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