Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

Actions

Le Conseil fédéral veut atteindre les objectifs d’une part en utilisant les instruments et les programmes existants (loi sur le CO2, Protocole de Kyoto, Plate-forme nationale Dangers naturels PLANAT). D’autre part, dans le cadre du plan de réalisation, il définit l’action complémentaire suivante:

• 1-1 Développer la politique climatique

Pour la période postérieure à 2010, développer la politique actuelle, fondée sur la loi sur le CO2 et sur le Protocole de Kyoto, pour en faire une politique climatique globale. Une future loi sur le climat doit contribuer à stabiliser la concentration de gaz à effet de serre à un niveau inoffensif et à surmonter les modifications défavorables dues au changement climatique. Elle doit d’une part promouvoir les produits et les structures dont les émissions sont faibles et continuer à réduire les émissions résultant de la consommation d’énergies fossiles et d’autres sources; d’autre part, étant donné les changements climatiques en cours, elle vise à créer les conditions qui permettent d’observer systématiquement leurs effets à long terme et de développer des stratégies d’adaptation appropriées.

2 - Énergie

Défis et objectifs

La Suisse couvre ses besoins en énergie primaire avec 47,9% de pétrole, 21,2% de combustibles nucléaires (pour produire de l’électricité), 10,4% de force hydraulique brute (pour produire de l’énergie hydraulique), 10,3% de gaz naturel et 10,3% d’agents énergétiques tiers (chiffres 2005). Seuls quelque 18% de ces énergies consommées sont renouvelables (surtout la force hydraulique et le bois). Au niveau mondial, les besoins en énergie primaire sont également couverts aujourd’hui à environ 80% par des ressources non renouvelables. Le système énergétique actuel repose donc en grande partie sur des énergies non renouvelables, qui pollue, porte préjudice au climat et délègue de nombreux problèmes à nos descendants. Le fait que les ressources énergétiques fossiles qui subsistent se concentrent de plus en plus dans des régions du monde peu sûres impliquera aussi des défis en termes de sécurité d’approvisionnement, de crises politiques et de conflits.

Un système énergétique ne peut être durable que s’il couvre les besoins de l’économie et de la société en faisant un usage plus rationnel de l’énergie et en utilisant beaucoup moins de ressources, ainsi qu’en recourant autant que possible à des sources renouvelables. Un système énergétique durable implique aussi une gestion économe de l’énergie. L’art. 89 Cst. (Politique énergétique)¹⁹ et la loi du 26 juin 1998 sur l’énergie (LEn)²⁰ exigent de la part de la Confédération et des cantons qu’ils s’emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et respectueux de l’environnement, ainsi qu’une consommation économe et rationnelle de l’énergie. Le modèle d’une «société à 2000 watts» sert d’objectif à long terme pour la politique énergétique et climatique de la Suisse. Grâce à une forte augmentation de l’efficacité énergétique, à la promotion des énergies renouvelables et de nouveaux modes de vie et de travail peu gourmands en énergie, cette société doit se contenter d’un tiers de la consommation actuelle d’énergie, à couvrir essentiellement par des agents renouvelables.

Indicateurs et valeurs cibles

Les indicateurs ci-après sont utilisés pour observer si le domaine de l’énergie évolue conformément au développement durable.