Projet_Rapport

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

2.4 Accroître la coordination entre les domaines politiques et améliorer la cohérence

Le développement durable requiert une intégration précoce de ses trois dimensions et l’intervention de plusieurs offices dans le traitement des problèmes pour des solutions solides à long terme. L’accomplissement de toutes les tâches requiert la prise en compte des dimensions écologique, économique et sociale du développement durable. Cette intégration des trois dimensions du développement durable est un critère prioritaire tant pour la planification et les décisions politiques que pour la concrétisation des projets. Il importe de garantir que les décisions politiques à grande portée reposent sur des propositions dont les conséquences sociales, économiques et écologiques ont été évaluées de bonne heure et en toute transparence, comme le requiert l’art. 141 de la loi du 13 décembre 2002 sur l’Assemblée fédérale (loi sur le Parlement)¹⁴. Un autre élément important d’une organisation politique durable est l’évaluation ex post des effets des décisions politiques (art. 170 Cst.). Des contrôles d’efficacité doivent indiquer comment les actions sont réalisées, comment leurs destinataires y réagissent, si elles ont des effets secondaires (si oui, lesquels?) et si la politique choisie atteint ou non ses objectifs.

Des procédures de décision transparentes et l’intégration des différents acteurs concernés permettront des réflexions globales et des décisions largement légitimées, produiront des solutions réalisables et contribueront à ce que les décisions politiques tiennent compte au mieux des aspects du développement durable. Cette approche implique d’exposer les conflits et de justifier les évaluations que l’on fait. Au-delà de cette coordination et de la gestion des conflits, il s’agit de viser des optimisations et de développer des synergies. Les instruments d’évaluation de la durabilité peuvent soutenir le processus de coordination en mettant à disposition des bases objectives et des aides à la décision. Le chapitre 4 définit les règles y relatives pour la mise en œuvre de cette Stratégie. Des structures de collaboration adéquates sont en outre nécessaires pour améliorer la coordination et la cohérence.

2.5 Atteindre un développement durable par le partenariat

Le développement durable n’est pas une tâche exclusive des instances de l’État ou de la Confédération. De nombreux problèmes de notre pays ne peuvent être résolus de façon constructive qu‘au travers d’une étroite collaboration des trois niveaux de l’État. Une stratégie du Conseil fédéral qui se limiterait à la politique fédérale n’aurait qu’une portée limitée.

La collaboration avec les cantons et les communes est indispensable. La structure fédéraliste de la Suisse confère aux cantons et aux communes des compétences et des possibilités d’influence importantes dans de nombreux domaines essentiels pour le développement durable. La promotion de démarches de développement durable au niveau des cantons et des communes, en leur qualité d’interface avec la société civile, ainsi que sensibilisation au développement durable, ont un rôle très important à jouer.

De même qu’une stratégie limitée au niveau fédéral, une stratégie limitée aux pouvoirs publics aurait une portée trop faible, étant donné les facteurs d’influence et les groupes d’acteurs qui sont aujourd’hui déterminants pour le développement durable. La société civile et le secteur privé seront donc aussi intégrés dans la politique du développement durable. La collaboration entre pouvoirs publics et groupes d’intérêts est déjà établie en pratique. En politique internationale du développement durable, il existe depuis des années une collaboration régulière avec les organisations non gouvernementales concernées, surtout avec celles qui travaillent dans les domaines de l’environnement, du développement, de l’économie et du social. Ces organisations sont associées à la préparation des négociations internationales importantes et ont donné des impulsions significatives au développement durable en Suisse au cours des dix dernières années. La collaboration avec des milieux non gouvernementaux doit se poursuivre.