Projet_Rapport

Consultation 2007/50: Stratégie pour le développement durable: lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011 · 45 pages

Fedlex · Projet · Page 13Fedlex · Projet

Stratégie pour le développement durable – lignes directrices et plan de réalisation 2008-2011

Version pour la consultation (juin 2007)

La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur la réduction des émissions de CO (Loi sur le CO )17 exige que,

22

d’ici à l’an 2010, les émissions de CO2 dues à l’utilisation énergétique des agents fossiles soient dans l’ensemble réduites de 10% par rapport à 1990. Le Protocole de Kyoto, qui complète la convention cadre sur le climat et que la Suisse a également ratifié, requiert une réduction de 8% des émissions de six gaz à effet de serre d’ici 2010 par rapport au niveau de 1990. Les domaines d’intervention importants pour atteindre l’objectif de Kyoto sont, outre le secteur de l’énergie et des transports, l’agriculture, la gestion des forêts et les procédés industriels (en particulier la fabrication de ciment et l’utilisation de gaz à effet de serre synthétiques). Les négociations de la convention cadre sur le climat concernant les objectifs pour la période postérieure à 2010 ont commencé en 2005. L’objectif de réduction préconisé par l’Union européenne, de 20% d’ici 2020 par rapport à 1990, constitue un repère important pour la Suisse.

Non seulement la réduction des émissions, mais aussi l’adaptation aux conséquences du changement climatique occupent une place de plus en plus importante. Les dispositifs en place pour se protéger des catastrophes naturelles et pour y faire face doivent tenir compte de nouveaux risques, dus au changement climatique. Outre la gestion proprement dite des catastrophes, les mesures préventives deviennent de plus en plus importantes: estimations de risques, définition d’objectifs de protection, planification intégrée de mesures (cartographie, mesures techniques et de planification, systèmes d’alerte), ainsi que limitation des risques résiduels. Il reste toutefois à approfondir l’analyse des effets à plus long terme du changement climatique sur l’économie (p. ex. tourisme, agriculture, approvisionnement énergétique, disponibilité de l’eau) et sur la société (en particulier sur la santé), ainsi qu’à formuler des mesures d’adaptation appropriées.

Indicateurs et valeurs cibles

>>> Le choix des indicateurs pour les défis clés est encore provisoire; il sera revu pour la ver-

sion finale de la stratégie.

Les indicateurs18 ci-après sont utilisés pour observer si le domaine du changement climatique et de la protection contre les dangers naturels évolue conformément au développement durable.

INDICATEURS DÉVELOP- TEN- EVALU- VALEURS CIBLES NORMATIVES PEMENT DANCE ATION SOUHAITÉ DE LA

TEN-

DANCE

Intensité de CO2 du trafic individuel motorisé Intensité totale de CO2 Jusqu’en 2010: -8% au dessous du ni- Emissions de gaz à effet veau de 1990 (référence: moyenne de serre 2008-2012). Jusqu’en 2010: -10% pour émissions de CO2 dues à l’utilisation énergétique des agents fossiles (référence: moyenne 2008-2012). Emissions de CO2 Emissions dues à l’utilisation énergétique de combustible fossile: -15%. Emissions dues aux carburants fossiles (sans carburants pour avions, vols internationaux): -8%. Par de la population expo- NN NN NN sée aux dangers naturels 17 RS 641.71 18 Explications des indicateurs voire annexe 4.