Projet

ches journalières de six heures au maximum et par les caractéristiques sociodémographiques en termes de sexe, d'âge, de profession, de superficie de la localité et de taille du ménage.

³ Les données visées aux al. 1 et 2 doivent être établies de manière séparée pour la radio et la télévision, pour chaque programme ainsi que pour les trois groupes de programmes de la SSR, les autres programmes suisses et les programmes étrangers.

⁴ En outre, les données relatives aux fenêtres régionales dans les programmes de radio de la SSR et aux autres programmes de radio ou de télévision locaux ou régionaux au bénéfice d'une concession doivent être établies, pour chaque programme, en fonction de la zone de desserte; elles doivent être exprimées en termes de pénétration, en valeur absolue et en valeur relative, et en termes de durée d'utilisation et de part de marché.

⁵ Dans la mesure du possible, l'utilisation différée de programmes de radio ou de télévision doit également être indiquée.

Chapitre 5 Evénements d'importance majeure pour la société

Art. 16

(art. 73, al. 2, LRTV)

¹ La liste des événements d'importance majeure pour la société, visés à l'art. 73 LRTV, est annexée à la présente ordonnance.

² L'office veille à la notification de la liste et de ses modifications au comité permanent du Conseil de l'Europe.

Chapitre 6 Entrée en vigueur

Art. 17

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le … 2007, sous réserve de l’al 2.

² L'art. 3 entre en vigueur en même temps que les art. 727 à 731a révisés du droit des obligations7.

…(date) Département fédéral de l'environnement, des

transports, de l'énergie et de la communication:

Moritz Leuenberger