Rapport sur les résultats

1. Contexte

L’ordonnance sur l’infrastructure aéronautique (OSIA, RS 748.131.1) règle la construction et l’exploitation des aérodromes. Elle sera progressivement révisée au cours des prochaines années afin de répondre aux engagements internationaux de la Suisse et de tenir compte de certaines exigences pratiques. Le projet proposé intègre les modifications les plus

importantes, les plus urgentes et aussi celles dont la mise en oeuvre est la plus aisée. Par ce dépoussiérage, l’ordonnance gagne en clarté et en transparence. Il est prévu que la nouvelle mouture entre en vigueur le 1^er mars 2008.

L’ordonnance du DETEC sur les tâches du chef d’aérodrome (ordonnance sur les chefs d’aérodrome) complète les dispositions de la section 8 de l’OSIA. Elle contient certaines réglementations mises à jour, tirées du cahier des charges pour chefs d’aérodromes du 31 août 2002. Ce dernier sera abrogé dès que la modification de l’OSIA et l’ordonnance sur les chefs d’aérodrome entreront en vigueur, probablement le 1^er mars 2008.

L’OFAC a élaboré un premier projet de modification de l’OSIA qu’il a présenté lors d’une séance de travail le 25 avril 2007 aux principaux représentants des industries concernées. Le projet a été ensuite remanié pour tenir compte des remarques émises avant d’être mis en audition le 15 août 2007 conjointement à l’ordonnance sur les chefs d’aérodrome. Le présent rapport fournit une synthèse des prises de positions recueillies lors de la procédure

d’audition.

2. Informations sur la procédure d’audition

La procédure s’est déroulée du 15 août au 15 octobre 2007. En tout, 65 organismes,

entreprises et associations ont été approchés. Les documents pouvaient par ailleurs être consultés sur Internet.

Au total, 36 prises de positions ont été adressées dont 13 ne portaient pas sur le fond. On a enregistré une prise de position spontanée. La liste des participants à la procédure ayant adressé une prise de position figure en annexe.

3. Remarques générales sur la modification de l’OSIA

La majorité des participants à la procédure d’audition approuve globalement la modification.

Les points suivants en particulier ont donné matière à commentaires :

• Exigences spécifiques de l’aviation : extension de la liste des annexes de l’OACI

applicables (art. 3, al. 1bis) et précision que les prescriptions édictées par l’OFAC sous forme de directives et d’instructions visent l’établissement d’un niveau de

sécurité élevé (art. 3, al. 3);

• Poste de préparation des vols (art. 8) : création d’une base légale pour l’installation

de ces postes sur tous les aérodromes;

• Obligation de collecter et de fournir des données : précision que l’OFAC peut prévoir

des prescriptions (directives) sur la qualité des données (art. 9a);