Rapport sur les résultats

• Les participants, certains de manière explicite, se félicitent de ce que le cahier des

charges pour chefs d’aérodrome soit intégré dans la législation.

• Certains participants font valoir que les articles de l’OSIA portant sur les chefs

d’aérodrome devraient être intégrés dans l’ordonnance sur les chefs d’aérodrome, l’OSIA se bornant à contenir une norme de délégation.

• Il y a lieu de mentionner les suppléances, et ce aux art. 1 ainsi que 5 à 9.

• Plusieurs expressions mériteraient d’être définies comme « exploitation » (art. 2) et

« heures d’ouverture » (art. 5).

• S’agissant de l’art. 3, on ne voit pas de quelles annonces il s’agit. Globalement, les

participants se demandent si cet article va être compris.

• Il y a lieu de clarifier les rôles, tâches et responsabilités dévolus aux exploitants et

aux chefs d’aérodrome, notamment en ce qui concerne l’art. 4.

• Il y a lieu de préciser si le contrôle des carburants s’applique à l’avitaillement des

véhicules et de tenir compte de la loi sur la protection des eaux.

• La mesure du frottement devrait se limiter aux aérodromes desservis par du trafic

régulier et tenir compte des conditions météorologiques (art. 9). Il y a lieu de revoir la formulation de la disposition en ce qui concerne l’utilisation du skiddomètre.

• La date du 1^er mars 2008 retenue pour l’entrée en vigueur du texte est trop

rapprochée ; il faudrait auparavant régler la question de la répartition des tâches et des responsabilités sur les aérodromes.