Rapport explicatif

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aménagé de manière à éviter ou à réduire les conséquences de la défaillance humaine.

1.5.4 Secours

Lorsqu’un accident survient, la durée d’attente pour une prise en charge médicale adéquate des personnes blessées est souvent trop longue. Nombre d’usagers de la route ne sont pas en mesure d’alerter les services de secours correctement et dans les plus brefs délais. Il arrive aussi fréquemment que le personnel de secours mette trop de temps pour arriver sur les lieux de l’accident afin de soigner les blessés. Le déroulement des opérations de sauvetage (la chaîne de sauvetage) peut être amélioré.

1.5.5 Prise de conscience dans la société (awareness)

Les milieux politiques, la société et le monde économique n’ont pas encore suffisamment pris conscience que le trafic routier cause chaque année des morts et des blessés que l’on pourrait éviter grâce à des moyens proportionnés. Certes, ils prennent acte des accidents de la route, notamment lorsque leurs conséquences sont très graves, mais ils prennent généralement trop peu en compte le lourd tribut humain et le coût infligé à l’économie.

1.6 Dispositions constitutionnelles

Conformément à la Constitution fédérale, les droits fondamentaux doivent être réalisés dans l’ensemble de l’ordre juridique (art. 35, al. 1, Cst.¹). Les autorités fédérales ont donc pour mission d’éviter toute violation de ces droits ou restriction des libertés fondamentales protégées en prenant des mesures positives. Parce que les accidents de la route menacent des attributs protégés par le droit à la liberté personnelle (art. 10 Cst.) et par la garantie de la propriété (art. 26 Cst.), à savoir la vie, l’intégrité physique et la propriété, les autorités compétentes sont habilitées par la Constitution à réduire les incidents en recourant à des moyens adaptés. Ce sont les autorités fédérales qui sont qualifiées en la matière, car il incombe à la Confédération de légiférer sur la circulation routière (art. 82, al. 1, Cst.).

Le Conseil fédéral a reconnu la nécessité d’agir dans ce domaine : il a demandé l’élaboration d’un programme d’action visant à renforcer la sécurité routière. Nommé Via sicura, ce dernier doit permettre de réduire considérablement le nombre de personnes tuées ou grièvement blessés sur les routes, dans un délai de dix ans.

2 Grandes lignes du projet

2.1 Principaux objectifs de Via sicura

Cinq objectifs principaux, qui découlent des principaux facteurs d’influence des accidents routiers, ont été formulés lors de l’élaboration du programme d’action Via sicura. Leur réalisation doit permettre d’améliorer durablement la sécurité routière en Suisse. Ces objectifs sont les suivants :