Rapport sur les résultats

Table des matières 1. Situation initiale5

2. Participants à la consultation5

2.1 Liste des abréviations des participants à la consultation6

2.1.1 Cantons6

2.1.2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale6

2.1.3 Associations faîtières nationales des communes, des villes, des régions de montagne et de l’économie6

2.1.4 Services cantonaux6

2.1.5 Communes6

2.1.6 Organisations7

2.1.7 Privés9

3. Réponses au questionnaire11

3.1 Remarques générales concernant le projet mis en consultation11

3.2 Remarques concernant les variantes de mise en œuvre14

3.2.1 Remarques générales14

3.2.1.1 Augmentation du supplément sur la prime d’assurance-responsabilité civile pour véhicules automobiles15

3.2.1.2 Affectation liée des amendes de circulation15

3.2.1.3 Réponses aux questions concernant les variantes de mise en œuvre15

3.2.1.3.1 Question 1 Possibilité prévue au chiffre 3.1 du rapport explicatif15

3.2.1.3.1.1 Question 1.1 Augmentation à 2,5 % du supplément sur la prime d’assurance RC ? 15

3.2.1.3.2 Question 2 Possibilité prévue au chiffre 3.2 du rapport explicatif19

3.2.1.3.2.1 Question 2.1 Augmentation du supplément à 5 pour cent sur la prime d’assurance RC ?19

3.2.1.3.2.2 Question 2.2 Affectation du produit des amendes ?20

3.2.1.3.3 Question 3 Possibilité prévue au chiffre 3.3 du rapport explicatif22

3.2.1.3.3.1 Question 3.1 Augmentation du supplément à 5 pour cent sur la prime d’assurance RC ?22

3.2.1.3.3.2 Question 3.2 Affectation du supplément ?23

3.3 Remarques concernant les mesures proposées24

3.3.1 Loi sur la circulation routière24

3.3.1.1 Question 4 Acceptez-vous les mesures relatives aux infrastructures ? (art. 6a - 6d)24

3.3.1.2 Question 5 Acceptez-vous que le Conseil fédéral fixe des exigences minimales concernant l’aptitude caractérielle des conducteurs ? (art. 14, al. 1, let. d et 25, al. 3, let. a)30

3.3.1.3 Question 6 Acceptez-vous que les personnes qui sont seulement titulaires du permis de

conduire à l’essai ne puissent pas accompagner des courses d’apprentissage ? (art. 15, al. 1)

tous les 10 ans) pour les conducteurs de voitures automobiles et de motocycles ?

32 3.3.1.4 Question 7 Acceptez-vous l’introduction d’une formation complémentaire obligatoire (1 jour (art. 15, al. 5)33

3.3.1.4.1 Pour les conducteurs de voitures automobiles et de motocycles ?33

3.3.1.4.2 Seulement pour les conducteurs de voitures automobiles ?34

3.3.1.4.3 Seulement pour les conducteurs de motocycles ?35

tous les 10 ans) pour les conducteurs de voitures automobiles et de motocycles ?

3.3.1.4 Question 7 Acceptez-vous l’introduction d’une formation complémentaire obligatoire (1 jour (art. 15, al. 5)36

3.3.1.4.1 Pour les conducteurs de voitures automobiles et de motocycles ?36

3.3.1.4.2 Seulement pour les conducteurs de voitures automobiles ?37

3.3.1.4.3 Seulement pour les conducteurs de motocycles ?38

3.3.1.5 Question 8 Acceptez-vous les durées de validité du permis de conduire proposées ?

(art. 15b et 15c)39

3.3.1.6 Question 9 Acceptez-vous la fréquence des enquêtes sur l’aptitude à la conduite des conducteurs non professionnels ? (art. 15c, al. 1 - 3)40