Rapport sur les résultats

- Remanier le manuel du groupe d'experts Sécurité routière, « Inaptitude à conduire : motifs de présomption.

Mesures. Rétablissement de l'aptitude à conduire », du 26 avril 2000 (AG, AR, BE, FR, GR, SH, SZ, TG, UR, ZG, asa). Ce manuel fournit d’ores et déjà de précieux éléments de référence (SZ, TG, UR, ZG, ZH, MFK SO).

- « physique », « psychique » et « caractériel » ne sont pas des notions plausibles. « psychique » est un terme

général recouvrant la notion plus spéciale de « caractériel ». La formulation gagnerait à être modifiée comme suit : « … quant à leurs aptitudes physiques et psychiques, notamment caractérielles » (BE).

- La définition de l’aptitude caractérielle soulève des difficultés (GL, CCPCS). Fournir une définition objective

(PEV) et claire (BS, NE, OW, CAPS).

- Les notions de « qualifications nécessaires à la conduite » et d’« exigences minimales quant à l’aptitude ca-

ractérielle » appellent des précisions interprétatives : elles offrent encore le flanc en cas de recours. Les lignes générales devraient en être définies dans la loi (SZ).

- La définition des « exigences minimales » et leur application sont problématiques (BL, FMH, CCPCS, Road-

Cross).

- On met en question que l’examen de l’aptitude caractérielle apporte un résultat fiable (PSL).

- La mise en œuvre pratique est mise en question (OW).

- La procédure doit être arrêtée précisément (BS, OW, CAPS, SAB).

- Le coût doit être proportionnel aux buts visés (BS).

- Limiter les examens physiques et psychiques aux maladies pertinentes quant à l’aptitude à conduire.

L’élément déterminant doit être l’importance des restrictions fonctionnelles dues à la maladie et non pas le diagnostic. On salue la procédure à plusieurs niveaux (constatation – deuxième examen – course d’essai), qui prévoit, en cas de résultats de tests inhabituels, la possibilité de faire appel à l’éclairage d’un spécialiste et de le compléter par une course d’essai (bpa, SPC).

- Solutions flexibles pour la mobilité des seniors, par exemple interdiction de circuler limitée à l’autoroute (Les

Verts, ATE).

Refus : AI, JU, UR, PLR, PS, economiesuisse, USS, usam, Automobile Club, UPSA, ANCV, ASCV, ASG,

ASTAG, ATVSL, SPAA, Car Tourisme Suisse, Centre Patronal, Dachorgan, Distiswiss, FER, FMS, Fräschels, FSS, CIET, ISV, Kapo AI, CDPVS, motosuisse, BNA&FNG, Pol. cant. GE, La Poste, SEVS, USMCM, routesuisse, ASA, TCS, Viniharass, 1 privé

Remarques, critiques, propositions

- Pas de test d’aptitude généralisé (BNA&FNG, routesuisse, ASA, TCS), mais uniquement pour les personnes

contrevenant aux règles (Automobile Club, ANCV, ASCV, ASG, ASTAG, SPAA, Distiswiss, economiesuisse, FSS, ISV, Kapo AI, SEVS, Viniharass).

- La définition des exigences minimales en matière d’aptitude caractérielle est difficile ou peu claire (PS, UPSA,

ANCV, ASCV, ASG, ASTAG, Car Tourisme Suisse, Dachorgan, Distiswiss, FSS, CIET, ISV, Kapo AI,

Pol. Cant. GE, La Poste, SEVS, routesuisse, TCS, Viniharass).

- L’examen des exigences minimales n’est pas clair (PS, UPSA, ASTAG, Car Tourisme Suisse, Centre Patro-

nal, CIET, Pol. cant. GE, La Poste, routesuisse) ou il apparaît ardu (motosuisse).

- Les exigences minimales doivent être définies plus précisément (economiesuisse, USS).

- On met en question la fiabilité des contrôles (routesuisse).

- Les dispositions actuelles suffisent (TCS), en particulier l’art. 14 LCR et l’OAC (ASTAG, Car Tourisme Suisse,

CIET, Pol. cant. GE, La Poste, usam, routesuisse).

- Cette disposition n’apporte qu’une mince amélioration à la sécurité routière (TCS).

- Prévoir dans la loi un contrôle d’aptitude en termes généraux et laisser aux experts le soin de le réglementer

(similaire à un guide). On peut ainsi mieux prendre en compte les changements qui surviennent (JU).

- Déterminer l’aptitude caractérielle constitue une atteinte à la liberté personnelle (motosuisse, routesuisse,

Santschi).

- Cette disposition doit être amendée avec des spécialistes de la psychologie de la circulation (NBV&FNG,

ASA).

Pas de prise de position / non concerné : ASPE, IML BE, IRM BS, IVT EPF ZH, OPTICS, ASP, SuisseMobile, ISPA, SSML, ASO, vélosuisse