Rapport sur les résultats

rait assumer cette tâche correctement du point de vue technique tout en disposant du soutien et de

l’indépendance nécessaires. Les responsables des six commissions spécialisées (éducation, exécution, technique des véhicules et télématique des transports, secours, recherche et une commission nationale des accidents de la route) pourraient être subordonnés à cette commission. Les responsables de ces commissions siégeraient au sein de la commission nationale (bpa, SPC).

- S’agissant du pilotage de la politique de sécurité routière (mesure 611) et de l’optimisation de la répartition

des ressources (mesure 616), on doute que le FSR ou le Conseil de la sécurité routière soient en mesure de piloter la politique de sécurité routière, car ils sont focalisés sur les mesures éducatives. Ces tâches pourraient être assumées par une commission nationale de la sécurité routière. Le FSR serait alors prédestiné pour remplir une fonction de pilotage et de coordination dans le domaine des mesures éducatives (convention de prestations avec les cantons) (bpa, SPC).

- Pour des raisons de sécurité routière, dans le cadre de la répartition et de la délimitation des compétences

entre la Confédération et les cantons, il est indiqué de transférer par la voie législative à la Confédération un rôle actif dans les activités de sécurité routière et de prévention et/ou de la charger au moins de la coordination des tâches de sécurité routière à l’échelle nationale. Certaines tâches doivent être assumées de manière centralisée par une commission nationale de la sécurité routière encore à constituer, par l’OFROU et par le FSR. Il faut éviter que ne se développent des structures parallèles aux institutions qui fonctionnent. Il serait efficace d’attribuer clairement les tâches et les compétences aux acteurs déjà engagés (bpa, SPC).

- Pour garantir la qualité des mesures, il convient de former en fonction des exigences de la sécurité routière

les spécialistes compétents à tous les niveaux de mise en œuvre (juges, policiers, enseignants, ingénieurs, etc.). De plus, l’assurance de la qualité devra ménager un rôle important aux nouvelles procédures visant la compatibilité avec la sécurité (bpa, SPC).

- Zones 30 également sur les routes principales (Pro Velo).

- Il serait extrêmement efficace et presque évident d’introduire un régime de trafic adéquat en généralisant les

zones 30 à l’intérieur des localités (ATE).