Rapport sur les résultats

- Les nouveaux conducteurs titulaires d’un permis de conduire à l’essai ne devraient être autorisés à conduire

que des véhicules automobiles ne dépassant pas un certain rapport poids/ puissance (p. ex. 10 kg/ch) (SIMB).

- Éventuellement, obligation d’accompagner les Samaritains, Nez rouge ou une organisation similaire pendant

un jour/une nuit au cours des deux premières années suivant l’examen de conduite (Nez rouge).

- Introduction d’un cours de théorie de base (2 x 2 heures), partiellement subventionné par le produit des

amendes ; amélioration des questions posées à l’examen théorique ; interdiction de publication des questions et des illustrations ; responsabilisation accrue des moniteurs de conduite (éventuellement label de qualité) ; formation pratique d’au moins 18 leçons obligatoires de conduite ; courses d’apprentissage privées seulement après 9 leçons de conduite obligatoires et avec l’attestation écrite correspondante du moniteur de conduite ; inscription à l’examen de conduite uniquement par le moniteur de conduite ; examen de conduite pour la catégorie B seulement avec des véhicules d’auto-école ; réduction de la durée de validité du permis provisoire de trois ans à un an (RFBS).

Technique

- Prévoir des conditions plus sévères, voire l’interdiction du tuning (CCCS, ACPSS).

- Interdiction de mise en circulation de nouveaux véhicules dangereux et utilisation des véhicules dangereux

actuellement autorisés soumise à des charges (VfmF).

- Réintroduction du système d’éclairage fixe sur les vélos (VD, PRO VELO Berne, PRO VELO Bienne, PRO

VELO Emmental, PRO VELO Fribourg, PRO VELO Suisse, PRO VELO Thoune, actif-trafic, Altenbach, Amsler, Brauchli, Briner-Lienhard, Bütler-Odermatt, Erni, Dauberschmidt, Dober, Edelmann, Fricker-Blumer,

Gasser, Gehring, Hunziker, Herren, Jordan, Kappeler R., Keller, Lerch, Mantegani, Mengis, Pfenninger, Ruch D., Ruch P., Schürch, Staub, Stöckli, Tognazza, Vogt, Wolfisberg, Zimmermann).

- Ethylomètre anti-démarrage (Les Verts, ASMC, ATE) pour les auteurs d’infraction de conduite en état

d’ébriété (bpa, Roadcross, SPC).

- Limitation de la puissance des véhicules pour les nouveaux conducteurs pendant trois ans (Pol. cant. GE).

- Coopération à l’échelle européenne, y compris développement des standards techniques nécessaires dans le

domaine du pilotage électronique des véhicules (« on board unit », OBU) ; par exemple installation à bord d’un appareil remplissant les fonctions ou services d’un système complet, comme le « corporate driving »

(AG).

- Réduction de la puissance du moteur ou plombage du moteur ; selon la gravité de l’infraction, en combinaison

avec l’installation d’un enregistreur de données d’accident ou d’un tachygraphe (USS).

- Les mesures d’intensification de l’engagement international en faveur de la sécurité des véhicules (mesure

211) et d’approfondissement des contacts internationaux (mesure 212) pourraient comprendre la prescription d’un contrôle ECE des pneumatiques, similaire à la mesure de l’UE concernant le bruit, (marquage « s » sur le pneu). Un marquage permettrait de réduire les ventes de pneus médiocres, qui peuvent allonger le chemin de freinage de 50 mètres (ATVSL).

- La restriction aux seules dimensions de roues et de pneumatiques indiquées par les constructeurs de véhicu-

les est trop stricte (mesure 205, restrictions aux modifications des roues des véhicules) (auto-suisse).

- Dans la plupart des cas, les accidents ne sont pas dus à des défauts techniques. Les pneus eux-mêmes sont

un moindre problème (concernant les restrictions aux modifications des roues des véhicules, mesure 205)

(bpa, SPC).

- L’obligation d’améliorer la visibilité de tous les véhicules (mesure 209) n’est pas nécessaire (La Poste).

- Dispositif d’immobilisation lié à la ceinture de sécurité (ASMC).

- Limitation de la puissance des moteurs à 120 km/h (Santschi).

Contrôles / sanctions

- La poursuite des infractions par des automobilistes étrangers devraient faire l’objet d’entraide améliorée entre

les pays (VS, COCRBT).

- Retraits de permis sévères à l’encontre des conducteurs coupables de manquements graves (PEV).

- Interdiction générale de téléphoner en conduisant (téléphone mobile et dispositif « mains libres ») (Les Verts,

ASA, Mobilité piétonne, ASMC, ATE) et d’utiliser des appareils à écran (Mobilité piétonne).

- Il manque des mesures contre l’utilisation de téléphone mobiles et autres appareils semblables (LU).