Rapport sur les résultats

blèmes ; GL estime que la prudence est de mise. Les avis des associations faîtières de l’économie et de la branche, en particulier, demandent pourquoi le vin devrait faire exception : une prévention efficace doit considérer la totalité des boissons alcooliques (FSS, GSM, Union pétrolière). L’effet préventif des hausses de prix est toutefois plus que discutable, car d’après une commission d’experts de l’OMS, la demande de boissons alcooliques n’est pas compressible : les hausses de prix induisent un déplacement de la demande vers d’autres boissons moins chères de la catégorie préférée du consommateur, et de grands écarts de prix encouragent les achats transfrontaliers. Le GSM relève à ce propos que 70 % des Suisses habitent à moins d’une demi-heure d’une frontière. Une étude de Coop Suisse montre aussi qu’après l’harmonisation fiscale, la proportion des spiritueux achetés dans les régions frontalières a baissé de 50 %. Un bulletin de la Régie fédérale des alcools, en 1998, a signalé une étude de l’ESPAD montrant que des pays comme le Danemark, la Finlande ou la Suède, où l’imposition est la plus élevée, sont aussi ceux où les adolescents s’enivrent le plus.

La majorité des avis rejettent cette mesure (16 sur 28). Ceux-ci proviennent tous de la branche et des associations faîtières de l’économie. Une hausse des impôts est nettement rejetée : ils sont déjà plus élevés en Suisse que dans la plupart des pays voisins (ANCV, ASCV, Centre patronal, Chambre vaudoise des arts et métiers, CI CDS, Communauté interprofessionnelle des vins de Genève, Coop, Denner, Fruit-Union Suisse, FSV, Société des encaveurs de vins suisses, Swiss Retail Federation, Union suisse des paysans). Une taxation exagérée ne ferait que favoriser la production illégale, la contrebande et le tourisme des achats. L’impôt sur la bière a été modifié tout récemment et l’Union des brasseries suisses, en particulier, souligne que la discrimination de la bière face au vin ne doit pas être aggravée. Il existe d’ailleurs suffisamment d’exemples montrant que le prix n’exerce pas d’influence sur l’abus d’alcool (Coop, Denner). D’autres pays producteurs européens n’ont pas d’impôt sur le vin et un tel impôt serait contraire à la Constitution fédérale (ANCV, Communauté interprofessionnelle des vins de Genève).

3.7.5 Champ d’action 5, mesures 05.01, 05.02 et 05.03

Champ d’action 5 : Information et relations publiques

11 participants s’expriment à propos du champ d’action 5.

Les avis à ce sujet sont partagés. Une partie des participants (5 avis sur 11) approuve les mesures proposées.

L’Union des villes suisses et la ville de Zurich jugent particulièrement important que la conception et la diffusion de matériel d’information soient coordonnées sur le plan national, notamment parce que les services de prévention, hélas omis au rang des partenaires, ont déjà réalisé passablement de matériel d’information. Parmi les partis, l’UDF estime que la priorité devrait aller aux campagnes de prévention de l’alcoolisme des jeunes et aux mesures de réhabilitation de personnes alcooliques et que les campagnes de prévention grandes et coûteuses devraient être réduites au strict nécessaire. Ce parti ajoute qu’une bonne coordination s’impose avec les milieux de