Rapport sur les résultats

la lutte contre les causes et les conséquences des dépendances, déclare LU, il y aurait donc recoupement avec une partie des mesures mises en audition. Si l’on entend toutefois obtenir des effets supérieurs à ceux que l’on observe aujourd’hui, il faut y consacrer encore davantage de moyens. La dîme de l’alcool est déjà utilisée pour financer des projets. Le peu d’indications quant au financement est le point faible du PNA, constate NE. OW et TG se demandent si les ressources de la Confédération suffiront pour la mise en œuvre. Dans le cas contraire, il faudrait envisager de réduire l’envergure du programme (OW) ou de fixer des priorités (TG). SG est d’avis qu’un dialogue avec les cantons est nécessaire pour la mise en œuvre des mesures et, qu’en plus, il n’est pas possible de respecter le principe de la neutralité des coûts. SG part de l’idée qu’avant de passer à l’application au niveau cantonal, la prochaine étape consistera à éclaircir et à régler la question de la participation de la Confédération aux coûts. Pour TG, il conviendrait de réfléchir au fait que les fonds provenant de la dîme de l’alcool ne suffiront au financement du PNA qu’à court ou moyen terme, d’où la nécessité, pour la réussite du programme, de trouver des ressources supplémentaires. Cette question devrait être réglée par une convention-cadre entre la Confédération et les cantons, conformément à la RPT. VD déplore que la question du financement n’ait pas été abordée et demande comment il sera assuré pour que les cantons aient les moyens de mettre en place les mesures préconisées. Il ajoute que les montants issus de la dîme de l’alcool sont déjà redistribués conformément aux recommandations de l’OFSP et de la RFA et qu’ils sont attribués à des projets qui couvrent tout le champ des dépendances. Il ne serait donc pas possible de les centrer uniquement sur PNA sans léser d’autres domaine et actions touchant les dépendances. Il faudrait par conséquent prévoir d’autres ressources pour la mise en œuvre de ce programme. VS prend acte de la volonté exprimée par la Confédération de veiller à une utilisation plus rigoureuse du produit de la dîme de l’alcool. Ce canton attend des propositions concrètes, car il est convaincu d’en faire déjà maintenant un usage pleinement conforme.

Du côté des partis, l’UDF souhaite que le financement aille de préférence aux mesures de prévention, de traitement et de réadaptation et que seules des mesures administratives indispensables en bénéficient. Elle préconise aussi une augmentation de la charge fiscale, en particulier pour les spiritueux et pour les limonades alcoolisées et autres boissons de ce type. Dans ce contexte, il conviendrait aussi d’examiner le montant et l’utilisation de la dîme de l’alcool et de veiller à une bonne coordination de l’utilisation des ressources fiscales de la Confédération, des cantons et des communes.

Parmi les organisations de la branche, des voix s’élèvent pour dire que la Confédération, les cantons et les communes ne sont pas tenus de mettre des fonds à disposition pour le PNA. De façon générale, les collectivités publiques décident librement de leurs engagements financiers (CI CDS, Denner, GastroSuisse, Union des brasseries suisses). L’Union suisse des paysans et la Fruit-Union Suisse sont d’avis que les mesures à introduire devraient être revues dans une perspective objective et neutre. Elles jugent la formulation trop vague pour émettre un avis définitif sur la question et opposent donc un veto tant que la version définitive des mesures n’est pas disponible.

Dans le groupe santé et dépendances, le Fachverband Sucht et Promotion Santé Suisse sont d’avis qu’une vraie politique de l’alcool à long terme nécessite des ressources, un simple renvoi à