Rapport sur les résultats

l’économie. Selon eux, cette question doit être entièrement laissée en main des associations professionnelles (Centre patronal, Chambre vaudoise des arts et métiers, Communauté interprofessionnelle des vins de Genève, FSV).

Sept remarques s’ajoutent aux précédentes. Du côté de la branche, l’ANCV, l’ASCV et la Société des encaveurs de vins suisses estiment que la mesure 05.03 satisfait déjà à cette exigence. Le secteur des spiritueux forme déjà son personnel, il est donc important que, outre les partenaires mentionnés, les milieux professionnels des boissons alcoolisées soient associés à ces travaux. Le GSM fait remarquer qu’en 2000 déjà, il a fait de la formation, en collaboration avec la Fédération genevoise de prévention de l’alcoolisme, au moyen de matériel distribué aux points de vente, aux succursales des grossistes et, récemment, aux caissières de commerces et de supermarchés, aux shops des stations-service et au personnel de restauration. La FSS signale cela aussi. La CI CDS note que, dans la restauration, on ignore en général si un client est arrivé en voiture et s’il entend rentrer chez lui par ce moyen. Dans le groupe santé et dépendances, la Suchthilfe Aargau souhaite que les services locaux de conseil et de prévention soient davantage considérés et cités comme partenaires.

Mesure 08.05 : Intégration des recommandations de l’OMS dans la politique suisse en matière d’alcool

17 organisations s’expriment sur la mesure 08.05.

Leurs avis à ce propos sont partagés. Une partie d’entre elles (3 sur 17) y sont favorables. Ces organisations proviennent des villes

et des organisations de police. A leur avis, plus les réglementations européennes sont uniformes, plus la pratique est claire et l’application simple (Union des villes suisses, ville de Zurich et, parmi les organisations de police, la CDPVS).

Une autre partie (4 sur 17) émet des réserves. Toutes proviennent de la branche. A leur avis, cette mesure n’a de sens que si elle est appliquée par tous les partenaires commerciaux, en particulier dans les pays de l’UE – agir de manière isolée déboucherait sur une distorsion de la concurrence et des dégâts économiques pour les milieux du commerce et de la gastronomie suisses. Il serait donc judicieux que le Seco partage la responsabilité de cette opération ou tout au moins qu’il soit mentionné en tant que partenaire (ANCV, ASCV, Société des encaveurs de vins suisses).

Une autre partie encore (4 sur 17) s’oppose à cette mesure. Ces organisations se recrutent

parmi les organisations de la branche et les associations faîtières de l’économie. A leurs yeux, cette intégration ne doit pas être un but en soi (Centre patronal, Chambre vaudoise des arts et métiers, Communauté interprofessionnelle des vins de Genève, FSV).

A cela s’ajoute une remarque faite par six organisations de la branche. A leur avis, il appartient à la Suisse de décider souverainement des mesures à prendre. Elle n’a pas d’ordres à recevoir de l’OMS (CI CDS, Coop, Denner, Fruit-Union Suisse, GastroSuisse, hotelleriesuisse).