Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée
Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 194 pages
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ECE/TRANS/WP.15/195
page 104
Chapitre 4.2
4.2.5.2.6 T23 Pour le No ONU 3119, dans la rubrique Peroxyde de bis (triméthyl-3,5,5
hexanoyle) à 38% au plus dans un diluant du type A, ajouter "ou B" après "type A".
Insérer la nouvelle rubrique suivante:
No MATIÈRE Pression Épaisseur Orifices Dispositifs Taux de Tempé- Tempé-
ONU d'épreuve minimale en partie de décom- remplissage rature de rature minimale du réservoir basse pression régulation critique (bar) (en mm d'acier de référence)
3119 Peroxynéodécanoate de -10 °C -5 °C
tert-amyle, à 47% au plus
dans un diluant du type A
4.2.5.3 TP12 Modifier pour lire comme suit:
"TP12 (Supprimé)".
Ajouter la nouvelle disposition spéciale suivante:
"TP35 L'instruction de transport en citernes mobiles T14 prescrite dans l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2008 pourra encore être appliquée jusqu'au 31 décembre 2014.".
Chapitre 4.3
4.3.2.2.4 Modifier pour lire comme suit:
"4.3.2.2.4 Les réservoirs destinés au transport de matières à l'état liquide ou de gaz liquéfiés
ou de gaz liquéfiés réfrigérés qui ne sont pas partagés en sections d’une capacité maximale de 7 500 litres au moyen de cloisons ou de brise-flots doivent être remplis à au moins 80% ou au plus 20% de leur capacité.
Cette prescription ne s’applique pas:
- aux liquides d’une viscosité cinématique à 20 °C d’au moins 2 680 mm2/s;
- aux matières fondues d’une viscosité cinématique à la température de remplissage d’au moins 2 680 mm2/s;
- au No ONU 1963, HÉLIUM LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ et No ONU 1966 HYDROGÈNE LIQUIDE RÉFRIGÉRÉ.".
4.3.3.2.5 Dans le tableau pour le No ONU 1017, remplacer "2TC" par "2TOC" dans la
colonne "Code de classification".