Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195 page 107

e) Un suremballage dans lequel sont rassemblés des colis transportés sous arrangement spécial doit être classé dans la catégorie III-JAUNE sauf spécification contraire dans le certificat d'agrément délivré par l'autorité compétente du pays d'origine du modèle (voir 2.2.7.2.4.6).

Tableau 5.1.5.3.4: Catégories de colis et de suremballages

Conditions

Intensité de rayonnement maximale en tout

TI Catégorie point de la surface externe

0 ^aPas plus de 0,005 mSv/h I-BLANCHE Plus de 0 mais pas Plus de 0,005 mSv/h mais pas plus de 0,5

a II-JAUNE plus de 1 mSv/h

Plus de 1 mais pas

Plus de 0,5 mSv/h mais pas plus de 2 mSv/h III-JAUNE plus de 10

Plus de 10 Plus de 2 mSv/h mais pas plus de 10 mSv/h III-JAUNE ^{b a}Si le TI mesuré n'est pas supérieur à 0,05, sa valeur peut être ramenée à zéro, conformément au 5.1.5.3.1 c).

^bDoivent aussi être transportés sous utilisation exclusive.".

Chapitre 5.2

5.2.1.6 Dans le Nota 1, remplacer "6.2.1.7" par "6.2.2.7".

Dans le Nota 2, remplacer "6.2.1.8" par "6.2.2.8".

5.2.1.7.7 Remplacer "RADIOACTIF LSA-I" par "RADIOACTIVE LSA-I" et

"RADIOACTIF SCO-I" par "RADIOACTIVE SCO-I".

Ajouter la nouvelle sous-section suivante:

"5.2.1.8 Dispositions spéciales pour le marquage des matières dangereuses pour l’environnement

5.2.1.8.1 Les colis renfermant des matières dangereuses pour l’environnement satisfaisant

aux critères du 2.2.9.1.10 doivent porter, de manière durable, la marque "matière dangereuse pour l’environnement" telle qu’elle est représentée au 5.2.1.8.3, à l’exception des emballages simples et des emballages intérieurs d’emballages combinés d’une contenance:

- inférieure ou égale à 5 l pour les liquides; ou

- inférieure ou égale à 5 kg pour les solides.

5.2.1.8.2 La marque "matière dangereuse pour l’environnement" doit être apposée à côté des

marques prescrites au 5.2.1.1. Les prescriptions des 5.2.1.2 et 5.2.1.4 doivent être respectées.