Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

Consultation 2007/77: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 194 pages

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ECE/TRANS/WP.15/195

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e) La date du contrôle initial constituée de l’année (4 chiffres) suivie du mois

(deux chiffres), séparés par une barre oblique (c’est-à-dire "/").

6.2.2.7.2 Les marques opérationnelles ci-dessous doivent être apposées:

f) La pression d’épreuve en bar, précédée des lettres "PH" et suivie

des lettres "BAR";

g) La masse du récipient à pression vide, y compris tous les éléments intégraux

indémontables (par exemple, collerette, frette de pied, etc.), exprimée en kilogrammes et suivie des lettres "KG". Cette masse ne doit pas inclure la masse des robinets, des chapeaux de protection des robinets, des revêtements ou de la matière poreuse dans le cas de l’acétylène. La masse doit être exprimée par un nombre à trois chiffres significatifs arrondi au dernier chiffre supérieur. Pour les bouteilles de moins de 1 kg, la masse doit être exprimée par un nombre à deux chiffres significatifs arrondi au dernier chiffre supérieur. Dans le cas des récipients à pression pour le No ONU 1001 acétylène dissous et pour le No ONU 3374 acétylène sans solvant, au moins une décimale doit être indiquée après la virgule, et pour les récipients à pression de moins de 1 kg, deux décimales après la virgule;

h) L’épaisseur minimum garantie des parois du récipient à pression, exprimée

en millimètres et suivie des lettres "MM"; cette marque n’est pas requise pour les récipients à pression dont la contenance en eau ne dépasse pas 1 l ni pour les bouteilles composites et les récipients cryogéniques fermés;

i) Dans le cas des récipients à pression pour les gaz comprimés, du No

ONU 1001 acétylène dissous et du No ONU 3374 acétylène sans solvant, la pression de service exprimée en bar précédée des lettres "PW"; dans le cas des récipients cryogéniques fermés, la pression maximale de service admissible précédée des lettres "PMSA";

j) Dans le cas des récipients à pression pour des gaz liquéfiés et des gaz

liquides réfrigérés, la contenance en eau exprimée en litres par un nombre à trois chiffres significatifs arrondi au dernier chiffre inférieur, suivie de la lettre "L". Si la valeur de la contenance minimale ou nominale (en eau) est un nombre entier, les chiffres après la virgule peuvent être négligés;

k) Dans le cas des récipients à pression pour le No ONU 1001 acétylène

dissous, la somme de la masse du récipient vide, des organes et accessoires non enlevés pendant le remplissage, du revêtement, de la matière poreuse, du solvant et du gaz de saturation exprimée par un nombre à trois chiffres significatifs arrondi au dernier chiffre inférieur, suivie des lettres "KG". Au moins une décimale doit être indiquée après la virgule. Pour les récipients à pression de moins de 1 kg, la masse doit être exprimée par un nombre à deux chiffres significatifs arrondi au dernier chiffre inférieur;