Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195

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b) les règles qui seront utilisées pour les contrôles et les épreuves, le contrôle de qualité, l’assurance-qualité et le processus;

c) des relevés d’évaluation de la qualité, tels que rapports de contrôle, données d’épreuve et données d’étalonnage, et des certificats;

d) la vérification par la direction de l’efficacité du système qualité sur la base des résultats des audits effectués conformément au 6.2.2.6.3.2;

e) une procédure de contrôle des documents et de leur révision;

f) des moyens de contrôle des récipients à pression non conformes; et

g) les programmes de formation et procédures de qualification s’appliquant au personnel.

6.2.2.6.3.2 Audit

Un audit doit être effectué pour assurer que l’organisme de contrôle et d’épreuve périodiques et son système qualité sont conformes aux prescriptions de l'ADR et satisfont l’autorité compétente.

Un audit doit être effectué dans le cadre de la procédure d’agrément initial (voir 6.2.2.6.4.3). Un audit peut être requis en cas de modification de l’agrément (voir 6.2.2.6.4.6).

Des audits périodiques doivent être effectués, à la satisfaction de l’autorité compétente, pour assurer que l’organisme de contrôle et d’épreuve périodiques continue d’être conforme aux exigences de l'ADR.

L’organisme de contrôle et d’épreuve périodiques doit être informé des résultats de tout audit. La notification doit contenir les conclusions de l’audit et les éventuelles mesures de rectification requises.

6.2.2.6.3.3 Entretien du système qualité

L’organisme de contrôle et d’épreuve périodiques doit faire en sorte que le système qualité tel qu’agréé reste approprié et efficace.

L’organisme de contrôle et d’épreuve périodiques doit signaler tout projet de modification à l’autorité compétente ayant agréé le système qualité, conformément à la procédure de modification d’agrément prévue au 6.2.2.6.4.6.