Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195

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""Indice de transport (TI^**) d'un colis, d'un suremballage ou d'un conteneur, ou d'une matière LSA-I ou d'un objet SCO-I non emballé", pour le transport des matières de la classe 7, un nombre qui sert à limiter l'exposition aux rayonnements;"

""Intensité de rayonnement", pour le transport des matières de la classe 7, le débit de dose correspondant exprimé en millisieverts par heure;"

""Matériel animal", des carcasses d'animaux, des parties de corps d'animaux ou des aliments pour animaux d'origine animale;"

""Modèle", pour le transport des matières de la classe 7, la description d'une matière radioactive sous forme spéciale, d'une matière radioactive faiblement dispersable, d'un colis ou d'un emballage qui permet d'identifier l'article avec précision. La description peut comporter des spécifications, des plans, des rapports de conformité aux prescriptions réglementaires et d'autres documents pertinents;"

""Pression d'utilisation normale maximale", pour le transport des matières de la classe 7, la pression maximale au-dessus de la pression atmosphérique au niveau moyen de la mer qui serait atteinte à l'intérieur de l'enveloppe de confinement au cours d'une année dans les conditions de température et de rayonnement solaire correspondant aux conditions environnementales en l'absence d'aération, de refroidissement extérieur au moyen d'un système auxiliaire ou d'opérations prescrites pendant le transport;"

""Système d'isolement", pour le transport des matières de la classe 7, l'assemblage des composants de l'emballage et des matières fissiles spécifié par le concepteur et approuvé ou agréé par l'autorité compétente pour assurer la sûreté-criticité;"

""Utilisation exclusive", pour le transport des matières de la classe 7, l'utilisation par un seul expéditeur d'un véhicule ou d'un grand conteneur, pour laquelle toutes les opérations initiales, intermédiaires et finales de chargement et de déchargement se font conformément aux instructions de l'expéditeur ou du destinataire;".

Chapitre 1.3

1.3.1 Ajouter les nouveaux Notas suivants:

"NOTA 3: Pour la formation concernant la classe 7, voir sous 1.7.2.5.

4: La formation doit avoir été suivie avant d'assumer des responsabilités relatives au transport des marchandises dangereuses.".