Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195 page 9

partir du 1er janvier 2007, ou dont le matériau ne répond pas aux prescriptions de la norme EN 13094:2004, paragraphe 5.2, pourront encore être utilisées.

1.6.3.33 Lorsque le réservoir d'une citerne fixe (véhicule-citerne) ou d'une citerne

démontable a déjà été partagé en sections d’une capacité maximale de 7 500 litres au moyen de cloisons ou de brise-flots avant le 1er janvier 2009, il n’est pas nécessaire d’ajouter à la capacité le symbole "S" dans les indications requises au titre du paragraphe 6.8.2.5.1 jusqu’à ce que la prochaine épreuve périodique conformément au 6.8.2.4.2 soit effectuée.

1.6.3.34 Nonobstant les dispositions du 4.3.2.2.4, les citernes fixes (véhicules-citernes) et

les citernes démontables destinés au transport de gaz liquéfiés ou de gaz liquéfiés réfrigérés, qui répondent aux prescriptions de construction de l'ADR applicables mais qui étaient partagés en sections d’une capacité supérieure à 7 500 litres au moyen de cloisons ou de brise-flots avant le 1er juillet 2009, peuvent encore être remplis à plus de 20% ou à moins de 80% de leur capacité.".

1.6.4.5 Supprimer la première phrase.

1.6.4.9 Modifier pour lire comme suit:

"1.6.4.9 Les conteneurs-citernes et CGEM qui ont été conçus et construits conformément à

un code technique qui était reconnu au moment de leur construction, conformément aux dispositions du 6.8.2.7 qui étaient applicables à ce moment-là, peuvent toujours être utilisés.".

1.6.4.12 Supprimer les deuxième, troisième et dernière phrases.

1.6.4.13 Remplacer "à partir du 1er janvier 2003" par "du 1er janvier 2003 au 31 décembre

2006".

1.6.4.15 Supprimer la première phrase.

1.6.4.16 Modifier pour lire comme suit: "(Supprimé)".

1.6.4.18 Modifier le début pour lire comme suit:

"Pour les conteneurs-citernes et CGEM construits …".

1.6.4.30 Supprimer la première phrase.

1.6.4 Ajouter les nouvelles mesures transitoires suivantes:

"1.6.4.31 Pour les matières auxquelles la disposition spéciale TP35 est affectée dans la

colonne (11) du tableau A du chapitre 3.2, l'instruction de transport en citernes mobiles T14 prescrite dans l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2008 peut encore être appliquée jusqu'au 31 décembre 2014.