Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195

page 78

DS330 Modifier pour lire comme suit:

"330 (Supprimé)".

DS636 Modifier pour lire comme suit:

"636 a) Les piles contenues dans un équipement ne doivent pas pouvoir être déchargées pendant le transport au point que la tension à circuit ouvert soit inférieure à 2 volts ou aux deux tiers de la tension de la pile non déchargée, si cette dernière valeur est moins élevée;

b) Les piles et batteries au lithium usagées, dont la masse brute ne dépasse pas 500 g, recueillies et présentées au transport en vue de leur élimination entre les points de collecte pour les consommateurs et les lieux de traitement intermédiaire, en mélange avec des piles ou batteries autres qu’au lithium, ne sont pas soumises aux autres dispositions de l'ADR si elles satisfont aux conditions suivantes:

i) Les dispositions de l’instruction P903b sont respectées;

ii) Un système d’assurance de la qualité est mis en place garantissant que la quantité totale de piles et batteries au lithium dans chaque unité de transport ne dépasse pas 333 kg;

iii) Les colis portent la marque: "PILES AU LITHIUM USAGÉES".".

DS652 À l'alinéa c), remplacer "6.2.1.1.1" par "6.2.3.1.2".

À l'alinéa c) i), remplacer "6.2.1.2" par "6.2.5.1".

Ajouter les nouvelles dispositions spéciales suivantes:

"332 Le nitrate de magnésium hexahydraté n’est pas soumis aux prescriptions de l'ADR.

333 Les mélanges d'éthanol et d'essence destinés à être utilisés comme carburant pour moteurs d’automobiles, moteurs fixes et autres moteurs à allumage commandé doivent être classés sous cette rubrique indépendamment de leur caractéristiques de volatilité.

334 Une cartouche pour pile à combustible peut contenir un activateur à condition qu'il soit équipé de deux moyens indépendants de prévenir un mélange accidentel avec le combustible pendant le transport.

335 Les mélanges de matières solides non soumises aux prescriptions de l'ADR et de liquides ou solides dangereux du point de vue de l’environnement doivent être classés sous le No ONU 3077 et peuvent être transportés au titre de cette rubrique à condition qu’aucun liquide excédent ne soit visible au moment du chargement de la matière ou de la fermeture de l’emballage