Projet ADR, environ 200 p., version non notifiée

ECE/TRANS/WP.15/195

page 82

Chaque cartouche pour pile à combustible doit porter un marquage permanent indiquant:

a) La pression nominale de remplissage en MPa;

b) Le numéro de série du fabricant ou numéro d’identification unique de la cartouche;

c) La date d’expiration de validité sur la base de la durée de service maximale (année en quatre chiffres; mois en deux chiffres).

340 Les trousses chimiques, trousses de premiers secours ou trousses de résine

polyester contenant des marchandises dangereuses dans des emballages intérieurs en quantités ne dépassant pas, pour chaque matière, les limites pour quantités exceptées fixées dans la colonne (7b) du tableau A du chapitre 3.2 pour lesdites matières, peuvent être transportées conformément aux dispositions du chapitre 3.5. Les matières de la classe 5.2, bien qu'elles ne soient pas individuellement autorisées en tant que quantités exceptées dans la colonne (7b) du tableau A du chapitre 3.2, le sont dans ces trousses et sont affectées au code E2 (voir 3.5.1.2).

341 (Réservé)

654 Les briquets mis au rebut, recueillis séparément et expédiés conformément

au 5.4.1.1.3, peuvent être transportés sous cette rubrique aux fins de leur élimination. Ils ne doivent pas être protégés contre une décharge accidentelle à condition que des mesures soient prises pour éviter l’augmentation dangereuse de la pression et les atmosphères dangereuses.

Les briquets mis au rebut, autres que ceux qui fuient ou sont gravement déformés, doivent être emballés conformément à l’instruction d’emballage P003. En outre, les dispositions suivantes s’appliquent:

- seuls des emballages rigides d’une contenance maximale de 60 litres doivent être employés;

- les emballages doivent être remplis avec de l’eau ou tout autre matériau de protection approprié pour éviter l’inflammation;

- dans des conditions normales de transport, l’ensemble des dispositifs d’allumage des briquets doit être entièrement recouvert d’un matériau de protection;

- les emballages doivent être convenablement aérés pour éviter la création d’une atmosphère inflammable et l’augmentation de la pression;

- les colis ne doivent être transportés que dans des véhicules ou conteneurs ventilés ou ouverts.