Projet et rapport

Adaptation de l’arrêté sur le réseau des routes nationales / G242-0699

Il est prévu d’ajouter au réseau de base la liaison entre la N1 et la N5 dans la région Morat/Kerzers – Ins en tant qu’élément de la liaison (Besançon/Nancy/Dijon –) Neuchâtel – Berne. Deux possibilités entrent en ligne de compte : une par le Löwenberg jusqu’à la jonction N1/Morat et l’autre par l’actuelle route principale H10 jusqu’à la jonction N1/Kerzers. Après un examen approfondi, le Conseil fédéral propose d’ajouter la liaison par le Löwenberg au réseau des routes nationales. Le niveau d’aménagement supérieur de la route et le temps de parcours inférieur militent en faveur de cette solution.

1.2.4 Taille du réseau complémentaire

Le réseau complémentaire correspond en grande partie à l’actuel réseau suisse des routes principales. La définition du réseau complémentaire relève de la compétence du Conseil fédéral (art. 12 LUMin). Ce dernier le définira dans le cadre de l’ordonnance concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (OUMin) dès que les Chambres fédérales auront adopté les présentes propositions d’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales.

La définition du réseau de base par les Chambres fédérales et l’ancrage du réseau complémentaire dans la loi sont étroitement interdépendants. Le Conseil fédéral présente donc ci-après le réseau complémentaire prévu.

D’après le plan sectoriel des transports, le réseau complémentaire doit inclure les liaisons qui remplissent les conditions suivantes :

o Assurer la desserte de base des régions périphériques : Les routes présentant une part élevée de trafic à longue distance en cas de charges de trafic moyennes à élevées sont attribuées au réseau complémentaire. La même règle s’applique aux liaisons entre des régions de montagne définies (régions MS) si ces liaisons ne sont pas encore assurées par les autres critères et s’il existe une route de qualité. Les liaisons de régions touristiques homogènes, bénéficiant d’une promotion commune et comptant 0,5 à 1,5 million de nuitées par an sont également attribuées au réseau routier complémentaire si la route concernée dessert une région enregistrant au total plus de 0,5 million de nuitées par an.⁴

Les modifications, représentées ci-dessous, du réseau des routes principales résultent de l’application de ce critère et de la prise en compte des adaptations de l’arrêté fédéral sur le réseau national exposées aux chapitres 1.2.1 à 1.2.3. L’adaptation proposée du réseau des routes nationales prévoit de transférer environ 342 kilomètres de l’actuel réseau suisse des routes principales au réseau des routes nationales. Le Conseil fédéral projette simultanément d’ajouter environ 630 kilomètres de routes cantonales au réseau complémentaire et de transférer environ 315 kilomètres de l’actuel réseau suisse des routes principales aux réseaux routiers cantonaux.