Projet et rapport

Adaptation de l’arrêté sur le réseau des routes nationales / G242-0699

3. Conséquences

3.1 Conséquences pour la Confédération

L’ajout de près de 400 kilomètres au réseau des routes nationales entraîne pour la Confédération des charges financières supplémentaires et des besoins supplémentaires en personnel.

3.1.1 Conséquences financières

Les charges financières supplémentaires s’élèvent à environ 350 millions de CHF par an au total selon le chapitre 1.3.3. Il est prévu de compenser le financement de ces charges en réduisant les contributions fédérales versées aux cantons. L’adaptation proposée de l’arrêté sur le réseau n’a donc aucune incidence sur le budget fédéral, en accord avec les décisions du Conseil fédéral sur le plan sectoriel des transports et sur l’axe des réformes dans le cadre de l’examen des tâches.

3.1.2 Conséquences pour le personnel

Après la mise en vigueur des adaptations proposées de l’arrêté sur le réseau, la Confédération sera responsable de l’exploitation optimale (y compris gestion du trafic), de l’entretien, des réfections nécessaires ainsi que de l’aménagement des routes reprises. La Confédération déléguera les tâches d’étude de projet, d’aménagement, d’exploitation et d’entretien à des entreprises privées ou aux unités territoriales. En revanche, les tâches de maître d’ouvrage proprement dites, impossibles à déléguer, notamment la planification, la préparation, la supervision des tâches à effectuer et la gestion du trafic, nécessitent des adaptations de l’effectif des offices fédéraux compétents.

En vertu de la RPT, l’OFROU a créé pour le 1^er janvier 2008 une structure décentralisée incluant cinq filiales. Les nouvelles tâches concerneront principalement ces filiales. L’effectif des filiales est calculé au plus juste pour assumer les tâches de maître d’ouvrage relatives aux quelque 1900 kilomètres de routes nationales que les chambres fédérales ont transférés à la Confédération dans le cadre de la RPT. Il tient compte du potentiel d’optimisation ou de synergie résultant de la concentration des tâches de maître d’ouvrage auprès de la Confédération (cf. 2^ème message RPT, p. 5896 et suiv.) et constitue donc un bon point de départ pour mesurer les besoins supplémentaires en personnel pour assumer les tâches de maître d’ouvrage pour les nouveaux éléments du réseau. Il faut juste tenir compte du fait que les nouveaux tronçons ajoutés au réseau des routes nationales exigeront un suivi plus important que les routes qui font déjà partie du réseau des routes nationales. Ce surcroît de travail est imputable parfois à l’ancienneté des installations, ainsi qu’aux interférences de voisinage beaucoup plus nombreuses à l’intérieur des localités que sur les routes nationales classiques.

Etant donné ces charges supplémentaires et l’extension d’environ 21% du réseau des routes nationales, le Conseil fédéral propose d’augmenter de 25% l’effectif du domaine opérationnel de l’OFROU. Pour un effectif d’environ 174 postes à plein temps dans les filiales, cette augmentation correspond un besoin supplémentaire de 43 postes à plein temps. A cela s’ajoutent des besoins supplémentaires pour les prestations centralisées, telles que planification du réseau, normes, audits, évaluation des projets, gestion et administration centralisées des nouveaux éléments, ainsi que pour la gestion du trafic. Dix autres postes à plein temps sont nécessaires pour fournir ces prestations.

L’Office fédéral de l’environnement (OFEV), en tant que service de protection de l’environnement de la Confédération, aura également des charges supplémentaires. Actuellement, cinq postes à plein temps de l’OFEV sont