Projet et rapport

Adaptation de l’arrêté sur le réseau des routes nationales / G242-0699

1.1.7 Coordination nécessaire avec les projets d’infrastructure

Deux autres projets sont importants en liaison avec l'adaptation de l’arrêté sur le réseau : les programmes Trafic d’agglomération et Elimination des goulets d’étranglement du réseau existant des routes nationales. Tous deux sont élaborés pour atténuer les problèmes de transport actuels et futurs. Ils se fondent sur la loi sur le fonds d’infrastructure (LFInfr). Ils ont des liens étroits en termes de contenu et devront être présentés ensemble aux Chambres fédérales d’ici au31 décembre 2009.

Dans le cadre du message relatif au programme Trafic d’agglomération, la Confédération soutient des aménagements de l’infrastructure en faveur des transports privés et publics qui relèvent de la compétence des cantons et des communes. Comme base à cet effet, les cantons ont soumis leurs projets d’agglomération à la Confédération jusqu’à fin 2007. Les cantons et les communes y exposent leurs idées de développement de l’infrastructure de transport et coordonnent ce développement avec l’aménagement du territoire. Il existe, en particulier dans les grandes agglomérations de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano, Lucerne, St-Gall, Winterthour et Zurich, des interactions étroites entre les mesures d’aménagement des infrastructures de transport cantonales ou urbaines et les infrastructures de transport d’importance nationale. Suivant leur contenu, les projets d’agglomération peuvent aussi avoir des conséquences sur la fonctionnalité et l’aménagement du réseau des routes nationales.

Le processus est analogue avec le message relatif au programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau existant des routes nationales. En adoptant la LFInfr, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de mettre en évidence les mesures nécessaires pour éliminer les goulets d’étranglement attendus pour 2020 sur le réseau des routes nationales, en tenant compte des différents modes de transport. En matière de routes, il est prévu en premier lieu d'ajouter des voies aux routes nationales existantes. Mais dans plusieurs agglomérations il est également question de construire de nouveaux tronçons de route nationale afin d’éliminer les goulets d’étranglement. Ces compléments requièrent la modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales et sont donc en rapport direct avec le présent projet.

1.1.8 La loi sur le fonds d’infrastructure implique un processus échelonné.

Il existe par conséquent dans les grandes agglomérations une étroite interdépendance entre les adaptations nécessaires de l’arrêté sur le réseau et les programmes Trafic d’agglomération et Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau existant des routes nationales. Simultanément, la Confédération et les cantons concernés tiennent à régler le plus vite possible et de manière contraignante les modifications de compétence proposées concernant les routes existantes. Cette clarification constitue une condition importante pour poursuivre l’étude ciblée de plusieurs projets d’aménagement urgents sur les routes concernées.

Cette interdépendance étroite des contenus et l’urgence des projets rendent nécessaire un processus échelonné pour l’ensemble des adaptations requises de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales :

- Dans un premier temps, il faut ancrer dans la loi la réattribution, découlant du plan sectoriel des transports, de

routes existantes à l’extérieur des grandes agglomérations. Ceci implique aussi de clarifier les quelques liaisons et tracés que le plan sectoriel des transports a laissés en suspens. L’adaptation adéquate de l’arrêté sur le réseau fait l’objet du présent projet, qui se limite au nouveau règlement de compétence relatif aux routes existantes. Ce projet ne définit pas les aménagements éventuellement nécessaires sur les routes transférées et n’inclut pas non plus l’ajout de nouveaux tracés au réseau des routes nationales.

- Dans un second temps, le Conseil fédéral soumettra au Parlement, avec les messages relatifs aux programmes

Trafic d’agglomération et Elimination des goulets d’étranglement des routes nationales existantes, le réseau proposé pour les grandes agglomérations de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano, Lucerne, St-Gall, Win-