Projet et rapport

Adaptation de l’arrêté sur le réseau des routes nationales / G242-0699

augmentation de 15 à 29% du trafic motorisé individuel entre 2000 et 2030². C’est sur le réseau des routes à grand débit que l’augmentation du trafic sera la plus forte.

1.1.3 La Confédération s’engage aujourd’hui sur environ 6% du réseau routier.

Les transports terrestres s’effectuent sur une infrastructure dont la longueur totale est d’environ 80 515 kilomètres, qui se répartissent approximativement en 6% de lignes ferroviaires, 2% de routes nationales, 3% de routes principales et 89% d’autres routes. Le réseau des routes nationales comprend 1892,5 kilomètres, dont environ 135 kilomètres sont encore à réaliser d’ici 2018. Les routes cantonales comptent environ 18 100 kilomètres, dont 2262 font partie du réseau suisse des routes principales. Environ 55 500 kilomètres sont des routes communales. Le réseau ferroviaire comprend 5023,8 kilomètres. La Confédération est aujourd’hui l’unique responsable du réseau des Chemins de fer fédéraux, soit de quelque 60% de l’ensemble du réseau ferroviaire. La Confédération et les cantons partagent la responsabilité de la quasi-totalité du réseau ferroviaire restant. En matière de routes, l’engagement de la Confédération se limite aux routes nationales et principales suisses, ce qui correspond à un petit 6% du réseau routier.

De nouvelles adaptations de l’infrastructure de transport sont nécessaires pour pouvoir suivre le rythme des évolutions précitées. La Confédération et les Chambres répondent à ces exigences à différents niveaux : par le soutien financier aux projets d’agglomération, par l’élimination des goulets d’étranglement sur les routes nationales existantes (voir chapitre 1.1.8) et par le projet Futur développement des grands projets ferroviaires.

Mais au-delà des diverses mesures d’aménagement, il est également nécessaire d’adapter les compétences relatives aux réseaux d’infrastructures. La répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ne correspond plus entièrement aux besoins actuels et futurs des usagers. La Confédération doit assumer davantage sa responsabilité en ce qui concerne le raccordement des routes avec les réseaux étrangers, le renforcement du réseau de villes et une meilleure desserte des régions périphériques de Suisse.

1.1.4 Nécessité d’une révision approfondie de l’arrêté

L’arrêté sur le réseau existe depuis près de 50 ans. Les discussions se multiplient toutefois depuis quelque temps autour de l’ajout de nouveaux éléments au réseau des routes nationales. C’est ce que démontre le nombre croissant d’interventions parlementaires qui réclament des compléments au réseau des routes nationales. Ces interventions ont amené la Confédération à remettre fondamentalement en question la fonction première de « son » réseau routier et à l’adapter aux besoins actuels et futurs. Ses mobiles ont essentiellement deux origines :

D’une part, il devient de plus en plus difficile pour les cantons et les communes de financer les routes de délestage et les aménagements nécessaires de leur réseau routier. Les effets de ces restrictions sont complexes : d’un côté la compatibilité de ces routes avec les besoins des zones bâties et des espaces vitaux adjacents est de plus en plus compromise ; de l’autre les niveaux d’aménagement et d’entretien des routes importantes ne répondent plus entièrement aux exigences actuelles et futures du trafic motorisé individuel. Par conséquent, certains tronçons ne peuvent remplir leurs fonctions dans la mesure souhaitée. Ces « dysfonctionnements » entraînent des effets indésirables et compromettent l’accomplissement des tâches fédérales en matière de desserte du pays.

D’autre part, les besoins des agglomérations, en croissance rapide, et des régions touristiques de Suisse ont profondément changé. Les unes et les autres attendent des liaisons rapides et confortables entre elles et avec les régions métropolitaines des pays voisins. Le réseau existant des routes nationales répond en majeure partie à ces