Projet et rapport

Adaptation de l’arrêté sur le réseau des routes nationales / G242-0699

terthour et Zurich. Ces décisions consistent principalement à compléter l’arrêté sur le réseau par de nouveaux éléments nécessaires pour éliminer les goulets d’étranglement sur les routes nationales existantes.

Ce processus en deux temps permet au Conseil fédéral d'assurer sans plus tarder, en dehors des grandes agglomérations, la sécurité juridique nécessaire pour poursuivre l’étude de plusieurs projets d’aménagement urgents sur les routes qui doivent passer sous la compétence de la Confédération. L’ajournement des adaptations de l’arrêté sur le réseau dans les grandes agglomérations permet en même temps de garantir la coordination nécessaire avec les décisions du Parlement sur les projets d’agglomération et sur les mesures d’élimination des goulets d’étranglement du réseau existant des routes nationales.

Adaptations en dehors Adaptation de l’arrêté sur le des grandes aggloméra- Parlement réseau tions

Programme Extensions dans les grandes agglomérations d’élimination des goulets Aménagement de routes nationales existan- Parlement d’étranglement tes selon la LFInfr

Programme Contributions fédérales aux projets des agglomé- Trafic d’agglo- Parlement rations selon la LFInfr mération

31.12.2009

Figure 1 : Enchaînement temporel des projets ou programmes Adaptation de l’arrêté sur le réseau, Elimination des

goulets d’étranglement et Trafic d’agglomération. Le présent projet Adaptation de l’arrêté sur le réseau comprend les adaptations du réseau des routes nationales en dehors des agglomérations-centres de Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano, Lucerne, St-Gall, Winterthour et Zurich. Les éventuelles extensions du réseau dans ces agglomérations servent à supprimer les goulets d’étranglement et seront donc définies plus tard, dans le cadre du programme d’élimination des goulets d’étranglement et en accord avec le programme Trafic d’agglomération.

1.2 Adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

1.2.1 Exigences que doit remplir le futur réseau des routes nationales

L’attribution des routes au réseau d’importance nationale s’effectue sur la base des principes du plan sectoriel des transports. Les critères fonctionnels qu’il définit sont quantifiables et déterminent si un tronçon remplit ou non la fonction voulue :