Rapport (allemand et français)
Consultation 2007/88: Ordonnance sur I'assurance-maladie (OAMal). Ordonnance sur le calcul des couts et le classement des prestations par les hopitaux et les etablissements medico-sociaux (OCP). Ordonnance sur les prestations dans I'assurance des soins (OPAS) · 178 pages
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sonnel académique, fait partie des coûts de la formation universitaire au sens de la loi. La formulation ambigüe « en particulier » est à préciser en ce sens.
Le corps médical demande qu’il soit clairement établi qu’en raison de la modification législative, la formation non-universitaire sera incluse dans les coûts "pris en compte".
Suppression de la notion de "semi-
hospitalier", maisons de naissance en tant que fournisseurs de prestations:
Quelques réserves ont été émises par rapport à la suppression de la notion de "semi-hospitalier", parmi lesquelles il y a la remise en cause de la délimitation entre le traitement hospitalier et le domaine ambulatoire en rapport avec certaines offres d'approvisionnement. Concernant l'admission des maisons de naissance en tant que fournisseurs de prestations, le fait qu'elles doivent remplir les mêmes conditions que les hôpitaux, n'a pas été clairement compris.