Projet et rapport

Referenz/Aktenzeichen: H471-0150

contributions selon la loi sur le fonds d’infrastructure, ce volume d’investissements demandé à la Confédération par les agglomérations dépasse nettement les moyens à disposition pour la période concernée. Pour une participation de la Confédération à raison de 30 à 50 pour cent, les moyens financiers demandés à l’État se situent dans une fourchette comprise entre 5,1 et 8,5 milliards de francs pour la période considérée. Une réserve d’un milliard de francs est en outre à prévoir pour la période d’après 2018 ainsi que pour les projets d’agglomération qui n’ont pas encore été soumis. Les montants demandés en faveur du trafic d’agglomération pour la période de 2011 à 2018 dépassent donc de beaucoup les disponibilités du fonds d’infrastructure, qui s’élèvent à quelque 2,5 milliards de francs.

Compte tenu de cette situation de départ, le Conseil fédéral se voit contraint d’allouer les ressources disponibles aux mesures qui présentent le meilleur rapport coût-utilité. Pour faire face à l’importance du volume des investissements prévus, il propose un financement par étapes. Il entend, dans un premier temps, cofinancer les mesures dont l’efficacité est jugée bonne ou très bonne et qui seront prêtes à être réalisées et financées dans les quatre ans qui suivront l’entrée en vigueur de l’arrêté fédéral (liste A, cf. chap. 1.2.4.2). Puis, dans une deuxième phase, le Conseil fédéral entend contribuer au financement de mesures qui sont également jugées bonnes à très bonnes, mais dont la réalisation et le financement ne seront possibles qu’à partir de 2015, ou alors à des mesures dont l’efficacité peut encore être améliorée (liste B, cf. chap. 1.2.4.2). Des contributions fédérales pour un montant d’environ 2,9 milliards de francs sont prévues au budget pour ces deux groupes de mesures (cf. chapitre 1.2.6, tableau no 3). Quant aux projets qui nécessitent des analyses supplémentaires, dont le coût doit être massivement baissé ou dont le rapport coût-utilité doit être nettement amélioré, ils seront différés et feront l’objet d’un nouvel examen au moment de la distribution de la réserve du fonds.